Tayeb Louh Tayeb Louh va «blinder» les lois antiterroristes avec le durcissement des peines pour lutter contre le phénomène de «combattants étrangers» et du «recrutement» par les TIC. Le retour des «combattants» étrangers au pays et l'endoctrinement par Internet: deux problèmes qui menacent la stabilité de la planète. Les dirigeants du monde sont en train de chercher les solutions pour endiguer ce fléau. L'Algérie qui n'est pas encore touchée de plein fouet par le phénomène, a pris les devants en se «blindant» juridiquement. L'avant-projet de loi portant amendement du Code pénal va durcir les peines contre le phénomène de «combattants étrangers», ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l'étranger pour commettre des actes terroristes et subversifs. Ainsi, l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal est complétée par deux articles (87 bis 11 et 89 bis 12) qui incriminent l' «acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes». Selon le même texte, il s'agit aussi de l' «incrimination des actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat afin de commettre des actes terroristes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen». L'avant-projet de loi vise également l' «incrimination des actes de recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen». Dans ce cadre, l'article 87 bis 11 stipule qu'il est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre. La même peine est prévue pour toute personne qui «fournit ou collecte délibérément des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu'ils seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendront dans un autre Etat dans le dessein de commettre» des actes terroristes. La même peine est applicable a toute personne qui «finance» ou «organise délibérément» des voyages pour les personnes qui «se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ou de faciliter le voyage». Il en est de même pour les personnes qui utilisent les TIC pour commettre les actes prévus dans l'article. L'article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, quiconque, à l'aide des TIC recrute des personnes pour le compte d'un terroriste, d'une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutient ses actes ou activités ou diffuse ses idées d'une manière directe ou indirecte. Ce nouveau phénomène de «combattants étrangers» est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des nouvelles TIC. Les amendements proposés découlent de l'expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. «Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire», est-il précisé dans l'exposé des motifs. L'Algérie a, également, contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, force est de constater, qu'au cours des dernières années, le phénomène n'a cessé de prendre de l'ampleur dans plusieurs régions du monde, notamment en raison de facteurs exogènes et endogènes qui ont eu pour conséquence la déstabilisation de certains Etats devenus depuis des zones de conflit vers lesquelles affluent des ressortissants de différents pays en vue de prendre part aux combats qui s'y déroulent. Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, a donc adapté la loi aux mutations des groupes terroristes en leur coupant l'herbe sous les pieds...
