Cette association des producteurs de boissons avait déjà préconisé en 2014 un allègement des taxes. L'article 51 du projet de loi de finances 2016, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), fait du bruit. Et pour cause, l'Association des producteurs algériens de boissons (Apab) a «formellement rejeté cet article tel qu'amendé et adopté par l'APN». C'est ce qu'a annoncé hier matin à Alger le président de l'Apab, Ali Hamani? devant un parterre composé de cadres de la filière boissons et de journalistes invités à l'occasion pour prendre à témoin cette déclaration «téméraire que d'aucuns estiment néanmoins nécessaire». L'Apab appelle l'ensemble des institutions compétentes pour un examen minutieux de sa revendication en vue d'exclure la catégorie des eaux de fabrication de boissons de l'article 51. Ce retrait devrait se faire «conformément à l'article 82 de la loi de finances 2005 de manière à prévenir un préjudice certain aux conséquences désastreuses», lit-on dans le communiqué de presse remis aux journalistes présents. La teneur de cet article litigieux, réside en la taxation des «eaux pour la fabrication de boissons à un (1) dinar le litre d'eau» alors que, relève l'Apab, la loi de juillet 1983 mentionne que «le tarif de la redevance... est fixé à vingt-cinq dinars (25 DA) par mètre cube prélevé». Aussi, estiment les rédacteurs du communiqué, «appliquer cette redevance serait une double imposition sur une même assiette fiscale». Dans l'article contesté, «les eaux pour la fabrication de boissons et limonades ne sont pas mentionnées et par conséquent ne sont plus assujetties à cette redevance». Les conséquences désastreuses redoutées de l'application de cet article se déclinent en particulier en la perte de dizaines de milliers d'emplois directs et indirects qui suivraient la fermeture de nombre d'unités de production dont les capacités financières ne pourront pas faire face à un tel bouleversement fiscal. A cela viendrait s'ajouter l'absence de toute compétitivité sur les marchés extérieurs et entraînerait un effet inflationniste estimé à près de 15 milliards de dinars. Cette double imposition aurait par ailleurs des conséquences préjudiciables en amont et en aval de celle de l'Apab. Laissant la porte entrouverte entre le ministère des Finances et les producteurs de boissons, le communiqué estime que «cette mesure s'apparente à une erreur technique, due à une omission involontaire de l'article 82 de la loi de finances 2005, qu'à une volonté de nuire à une des rares filières agroalimentaires organisées et structurantes». Cet ultime recours auprès de l'opinion publique intervient après diverses tentatives vaines de rapprochement restées sans réaction avec plusieurs institutions dont notamment les ministères des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines, des Ressources en eau et diverses autres institutions du pays. En janvier 2014, faut-il le rappeler, l'Association des producteurs algériens de boissons (Apab) avait appelé, à l'allégement des taxes, dont principalement la TVA (Taxe ad valorem) pour encourager les grossistes de boissons à se mettre en conformité avec la législation fiscale en vigueur, éviter l'évasion fiscale pratiquée actuellement à grande échelle et atténuer l'effet inflationniste sur le pouvoir d'achat du consommateur.
