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L'APAB préconise une baisse de la TVA
Pour atténuer l'effet inflationniste sur le pouvoir d'achat du consommateur
Publié dans Liberté le 22 - 12 - 2010

L'Association des producteurs algériens de boissons a tenu, avant-hier à l'hôtel Hilton d'Alger, son AG dans “un environnement économique, commercial et fiscal qui a connu de profonds bouleversements depuis le 2e semestre 2009”. Le président de l'APAB, M. Ali Hamani, intervenant lors d'un cocktail dînatoire, a évoqué les nouvelles dispositions régissant le commerce extérieur, particulièrement le Crédoc et l'autorisation de franchise des droits de douanes et l'envolée des cours boursiers des intrants de base. “Deux donnés qui ont des conséquences lourdes” pour les producteurs de boissons. La première exige d'eux une mobilisation excessive de la trésorerie et entraîne des retards d'approvisionnement considérables aggravés par des lenteurs administratives, ce qui pénalise lourdement l'outil de production. La deuxième donne pèse sur le coût de production, réduisant ainsi leur compétitivité. Mais pour M. Ali Hamani, “les difficultés doivent être perçues comme des challenges”. Le président de l'APAB, tout en saluant “l'écoute des pouvoirs publics et les efforts qui ont été déployés”, leur traduction par des mesures correctives du contexte économique, demeure, pour l'APAB, “encore faible”. Pour autant, M. Ali Hamani affirme que l'ensemble des membres de l'association “soutiennent aujourd'hui la démarche du gouvernement, notamment les mesures économiques menées par le département du ministère du Commerce”, citant, entre autres, le report du démantèlement tarifaire, dans le cadre de l'accord d'association, et soulignant la nécessité d'appliquer le principe de la réciprocité dans l'ensemble des accords internationaux. Dans le dossier remis à la presse, qui retrace les actions de l'Association et concernant la grande Zone arabe de libre-échange, l'APAB annonce que l'ensemble des positions tarifaires afférentes aux produits de la filière boissons a été mis sur la liste négative. Les produits concurrents, en provenance des pays signataires de l'accord GZALE, sont soumis aux droits de douane depuis le 1er janvier 2010. L'Association des producteurs algériens de boissons a indiqué avoir suggéré une série de propositions dans l'optique d'améliorer l'environnement fiscal des entreprises membres. Ainsi, l'APAB a demandé l'application d'un tarif douanier de 5%, au lieu de 30% ou 15% en vigueur, à l'importation de tous les intrants nécessaires à la production de la filière boissons, les considérant comme de la matière première, non pas comme des produits destinés à la revente en l'état. L'association a plaidé aussi pour la suppression de la taxe au titre de la concession commerciale (500 000 à 700 000 DA par an) ainsi que de la taxe due au titre de l'usage du domaine public hydraulique (2 dinars par an). L'APAB demande, par ailleurs, l'allègement de la taxe domaniale qui est de l'ordre de 5% du chiffre d'affaires. Il faut dire que cela fait plusieurs années que l'APAB attire l'attention des pouvoirs publics autour de la pression fiscale que subit, particulièrement, la sous-filière des eaux embouteillées. L'Association des producteurs algériens de boissons a, en outre, préconisé une baisse de la TVA sur les produits agroalimentaires et les boissons en particulier. Cette mesure, argumente l'APAB, “amoindrirait l'effet inflationniste sur le pouvoir d'achat du consommateur, appuierait la compétitivité des entreprises en soulageant leur trésorerie et réduirait le recours aux activités informelles”.
L'APAB affirme que deux ministres, celui du Commerce et celui des Finances, ont soutenu ses propositions, “mais sans grand succès”. Dans le dossier remis à la presse, l'Association des producteurs algériens de boissons évoque le décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, indiquant que dès sa publication, elle a attiré l'attention du ministère du Commerce “sur les entraves majeures que celui-ci peut présenter pour un flux normal des matières premières et des pièces de rechange”. Cette mesure, selon le président de l'APAB, M. Ali Hamani, a créé au début un retard dans les importations de matières premières. Dans l'intervalle, les Directions du commerce de wilaya territorialement compétentes et la Direction régionale du commerce concernée, ont été instruites récemment, par voie de circulaire, pour que les demandes émanant des industriels, pour les besoins de matières premières et pièces de rechange, soient déposées directement par l'opérateur auprès de la Direction régionale du commerce et que le visa de franchise soit récupéré le même jour. “Nous avons réduit les délais d'une façon inimaginable”, estime M. Ali Hamani.

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