Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des entités qui n'ont d'existence que sur papier
CENT MILLE ASSOCIATIONS LOCALES, 263 NATIONALES CREEES DANS LE CADRE DE LA LOI DE JANVIER 2012
Publié dans L'Expression le 21 - 04 - 2016

«26 autres dossiers de créations d'associations nationales ont été déposés en 2016», selon M.Bedoui.
Le ministre de l'Intérieur se réjouit d'annoncer le nombre d'associations créées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 2012, alors que d'aucuns savent que l'exercice du droit d'association ou la liberté d'associations est «bafouée» en Algérie.
D'après le premier responsable du département de l'intérieur, plus de 100.000 associations locales sont recensées. «263 associations nationales activant dans les domaines de la santé, social, humanitaire et autre, ont obtenu leur agrément, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 2012», est-il relevé. «26 autres dossiers de créations d'associations nationales ont été déposés en 2016», selon M.Bedoui. Le ministre qui répondait à une question d'un député portant sur les obstacles et au refus de fournir aux associations le reçu de dépôt de leurs demandes, considère que «ce nombre important d'associations reflète «une évolution qualitative certaine dans l'histoire de la société civile algérienne». Le ministre a omis de dire que ces entités sont tellement marginalisées et affaiblies qu'elles n'ont aucune marge de manoeuvre et n'ont d'existence que sur papier.
Il faut dire que ces milliers d'associations dont on parle sont invisibles. La loi en question, renforce les pouvoirs de l'administration envers les associations soumises à un contrôle étatique de plus en plus rigoureux. Cette loi impose des limites et des restrictions quant aux conditions et modalités de création ainsi qu'en ce qui concerne leur action Les associations sont confrontées aux multiples obstacles administratifs insurmontables à telle enseigne que leur quête d'agrément relève d'un parcours du combattant. Des considérations politiques, particulièrement l'allégeance au régime est la principale condition non écrite à laquelle doivent se soumettre les associations pour espérer franchir les obstacles administratifs. Les pouvoirs publics conçoivent l'objet et l'activité des associations dans le cadre de la dépendance et la subordination à l'administration. Le verrouillage du champ associatif est aux antipodes des aspirations des authentiques acteurs de la société civile. La création, l'action et la survie des associations à caractère national ou étranger dépendent de la volonté des pouvoirs publics, érigés en tuteur de la société civile. La suspension ou la dissolution d'une association est du domaine réservé à l'administration. La loi sur les associations entrée en vigueur le 12 janvier 2012, énonce des critères «vagues» à la limite de l'arbitraire qui vont à l'encontre des normes internationales en la matière.
L'administration pourrait motiver sa décision de refus, par la non-conformité de l'objet de l'association projetée avec «l'intérêt général», «les constantes et valeurs nationales», «l'ordre public», ou encore «les bonnes moeurs». Ainsi, le refus pourrait se justifier par des motifs politiques dans le cadre de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration relatif au non-respect des valeurs et des constantes nationales. Une décision de refus d'agréer une association justifiée de la sorte est souvent arbitraire en raison de la nature trop vague des motifs de refus invoqués. En outre, les associations nationales ne peuvent adhérer à des associations étrangères poursuivant les mêmes buts ou des organisations non gouvernementales internationales ou coopérer avec celles-ci dans un cadre de partenariat qu'avec l'accord préalable de l'autorité administrative compétente. Ce texte de loi interdit aux associations de recevoir des aides étrangères ou d'organiser des rencontres publiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.