Le cas Bouchouareb…    Des autorisations remises à trois opérateurs    Le «plan» de Donald Trump pour Ghaza ou l'arnaque diplomatique du siècle    Human Rights Watch appelle le Maroc à répondre aux revendications des manifestants    L'occupant sioniste veut poursuivre ses attaques criminelles    Le COA renouvelle son accord de partenariat avec le Comité olympique hongrois    La JS Kabylie frappe fort face à l'US Monastir    Une voiture volée récupérée à Aïn Nouissy    Un programme commémoratif organisé à travers l'ensemble des communes    L'ex-musulman Sahil revient à l'islam pour honorer la dernière volonté de sa mère    Matricide à Tébessa Un crime crapuleux    Le cancer de la bureaucratie lié à la rente bloque l'investissement productif et les énergies créatrices    Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la compagnie nationale mozambicaine des hydrocarbures    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La majorité des partis exclue des assemblées élues
A TRAVERS LES DISPOSITIONS DE L'AVANT-PROJET DE LA NOUVELLE LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 13 - 06 - 2016

Alors que la priorité de la réforme devait être la fin de la fraude et du règne de l'argent sale, cet agencement vient maintenir l'hégémonie du FLN et du RND.
A cause de certaines dispositions de la nouvelle loi électorale issue de la dernière révision de la Constitution, les partis fraîchement agréés et autres micro-partis n'auront aucune chance de siéger dans les assemblées élues. Selon TSA, qui a obtenu une copie de l'avant-projet de loi sur le régime électoral, l' article 73 de ce texte, stipule que la liste de candidats à une élection locale «doit être expressément parrainée par un ou une coalition de partis politiques». Le parrainage de partis ayant obtenu au moins 4% de suffrage exprimé lors des élections précédentes est exigé pour valider la liste de candidature. Le parrainage pourra, également, se faire par des partis politiques disposant d'au moins 10 élus au niveau des assemblées locales de la wilaya concernée. A défaut de parrainage par un ou plusieurs partis politiques, la validation d'une liste électorale passe par la pénible collecte des signatures à raison de 50 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Pour les formations ayant un important ancrage local et disposant de militants en nombre, la présentation d'une liste électorale est une tâche plus ou moins aisée que pour celles qui disposent de peu de militants permanents et de quelques ou d'aucun élu. Idem pour les élections législatives. L'article 94 du projet de loi organique, stipule que la liste de candidats présentée au nom d'un ou d'une coalition de partis politiques ou à titre d'une liste indépendante, doit être expressément parrainée selon l'une des formules suivantes. En premier lieu, l'obtention de 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes est exigé. «En second lieu, il est demandé d'avoir 10 élus au niveau de la circonscription électorale concernée dans laquelle la candidature est présentée. Si une liste ne remplit pas l'une de ces deux conditions, une troisième formule est prévue par l'article 94. Dans le cas où une liste de candidats, est présentée au titre d'un parti politique ayant pris part à l'élection précédente ou au nom d'un parti qui participe pour la première fois aux élections, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. La liste présentée au titre d'une liste indépendante, qui ne remplit pas l'une des deux conditions sus-indiquées, doit recourir à la collecte des signatures». Ces conditions sont jugées d'autant plus arbitraires que les locales et les législatives précédentes sont entachées de fraude, déplore-t-on. Il est clair que ces exigences favorisent les formations affublés de «grands» partis, au détriment de la majorité des partis, particulièrement les petites formations politiques. De l'avis des observateurs, ces conditions sont du type à encourager le boycott. A travers ces mesures, le pouvoir vise l'exclusion de multitudes de formation de la compétition électorale lors des législatives d'avril 2017 et les locales de l'automne 2017, selon certains observateurs. Cela est considéré, par d'autres, comme une atteinte aux libertés fondamentales des citoyens, qui vient contredire les discours et promesses ayant entouré la révision de la Constitution.
Les dispositions «scélérates» de ladite loi exacerberont l'étouffement de la scène politique et le statu quo, où règne en maître l'argent sale, la corruption et le nomadisme politique, d'après de nombreux observateurs. Ces dispositions renforceront, également, l'hégémonie du FLN et du RND sur les assemblées élues locales et nationales, indique-t-on en prévision de la prochaine présidentielle de 2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.