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La majorité des partis exclue des assemblées élues
A TRAVERS LES DISPOSITIONS DE L'AVANT-PROJET DE LA NOUVELLE LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 13 - 06 - 2016

Alors que la priorité de la réforme devait être la fin de la fraude et du règne de l'argent sale, cet agencement vient maintenir l'hégémonie du FLN et du RND.
A cause de certaines dispositions de la nouvelle loi électorale issue de la dernière révision de la Constitution, les partis fraîchement agréés et autres micro-partis n'auront aucune chance de siéger dans les assemblées élues. Selon TSA, qui a obtenu une copie de l'avant-projet de loi sur le régime électoral, l' article 73 de ce texte, stipule que la liste de candidats à une élection locale «doit être expressément parrainée par un ou une coalition de partis politiques». Le parrainage de partis ayant obtenu au moins 4% de suffrage exprimé lors des élections précédentes est exigé pour valider la liste de candidature. Le parrainage pourra, également, se faire par des partis politiques disposant d'au moins 10 élus au niveau des assemblées locales de la wilaya concernée. A défaut de parrainage par un ou plusieurs partis politiques, la validation d'une liste électorale passe par la pénible collecte des signatures à raison de 50 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Pour les formations ayant un important ancrage local et disposant de militants en nombre, la présentation d'une liste électorale est une tâche plus ou moins aisée que pour celles qui disposent de peu de militants permanents et de quelques ou d'aucun élu. Idem pour les élections législatives. L'article 94 du projet de loi organique, stipule que la liste de candidats présentée au nom d'un ou d'une coalition de partis politiques ou à titre d'une liste indépendante, doit être expressément parrainée selon l'une des formules suivantes. En premier lieu, l'obtention de 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes est exigé. «En second lieu, il est demandé d'avoir 10 élus au niveau de la circonscription électorale concernée dans laquelle la candidature est présentée. Si une liste ne remplit pas l'une de ces deux conditions, une troisième formule est prévue par l'article 94. Dans le cas où une liste de candidats, est présentée au titre d'un parti politique ayant pris part à l'élection précédente ou au nom d'un parti qui participe pour la première fois aux élections, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. La liste présentée au titre d'une liste indépendante, qui ne remplit pas l'une des deux conditions sus-indiquées, doit recourir à la collecte des signatures». Ces conditions sont jugées d'autant plus arbitraires que les locales et les législatives précédentes sont entachées de fraude, déplore-t-on. Il est clair que ces exigences favorisent les formations affublés de «grands» partis, au détriment de la majorité des partis, particulièrement les petites formations politiques. De l'avis des observateurs, ces conditions sont du type à encourager le boycott. A travers ces mesures, le pouvoir vise l'exclusion de multitudes de formation de la compétition électorale lors des législatives d'avril 2017 et les locales de l'automne 2017, selon certains observateurs. Cela est considéré, par d'autres, comme une atteinte aux libertés fondamentales des citoyens, qui vient contredire les discours et promesses ayant entouré la révision de la Constitution.
Les dispositions «scélérates» de ladite loi exacerberont l'étouffement de la scène politique et le statu quo, où règne en maître l'argent sale, la corruption et le nomadisme politique, d'après de nombreux observateurs. Ces dispositions renforceront, également, l'hégémonie du FLN et du RND sur les assemblées élues locales et nationales, indique-t-on en prévision de la prochaine présidentielle de 2019.


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