Examen des moyens de parachever le projet de développement et de gestion de l'espace aérien    Des dossiers relatifs à plusieurs secteurs examinés    Lourdes peines de prison contre des manifestants du mouvement de la jeunesse    Les budgets pour 2026-2028 visent à améliorer la maîtrise des dépenses publiques    L'Espagne se prépare à une grève générale    Crise politique et menace de motion de censure, le nouveau gouvernement Lecornu en sursis    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    Préparation : le CRB domine la JSM Chéraga (6-0)    Plus de 100 coureurs de sept pays présents à la 18e édition    Seize élèves blessés dans un accident de la circulation    Djellaoui satisfait de l'avancement des projets du programme complémentaire de développement    Lancement officiel de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière    Un affrontement épique à enjeu existentiel    La France plongée dans la médiocrité, l'incivilité, l'instabilité et la précarité    L'Espagne compte désormais 2 000 mosquées, soit deux fois plus qu'en 2011    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission juridique se justifie
ACCELERATION DE L'EXAMEN DES PROJETS DE LOIS
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2016

L'argument des délais avancé par le président de la commission, Amar Djilali, ne tient pas du tout la route vu que le règlement intérieur de l'Assemblée autorise le report de la session parlementaire du printemps jusqu'au 2 août.
Pointé du doigt par les partis de l'opposition, le président de la commission juridique et des libertés, Amar Djilali est intervenu hier pour défendre sa peau. «Nous avons respecté les procédures dans l'examen des projets de lois», a-t-il certifié lors d'une conférence de presse qu'il a convoquée spécialement autour de cette question. Ce dernier a réfuté l'idée que les projets ont été bâclés. «Nous avons travaillé jour et nuit et nous avons fait entendre des experts et des professeurs dans les projets de lois», a-t-il affirmé en précisant que les membres de la commission, de différentes tendances, ont eu droit largement à la parole. «Personne n'a été privé de parole», a-t-il réitéré. Une version complètement contradictoire avec celle de l'opposition qui dénonce l'exclusion. Il y a lieu de rappeler que des députés de l'opposition ont quitté les travaux de la commission juridique mercredi dernier en raison du refus du président de la commission de prolonger les réunions pour pouvoir fouiner les textes de lois. Amar Djilali a répondu, aux partis de l'opposition qui contestent l'expédition des projets de lois en un temps record, par le fait que le gouvernement a le droit de recourir au caractère urgent pour faire passer ses lois. «Pour être dans les délais, nous avons élaboré un programme d'activité intense», a-t-il expliqué en avançant la contrainte de la clôture de la session parlementaire d'automne.
L'argument des délais avancé par le président de la commission ne tient pas du tout la route. Le règlement intérieur de l'assemblée autorise le report de la session parlementaire du printemps prévue, généralement le 2 juillet, jusqu'au 2 août, soit un prolongement d'un mois. Une thèse sur laquelle s'appuie l'opposition dans son rejet des projets de lois. Estimant qu'il s'agit des projets importants pour l'avenir politique du pays, l'opposition a réclamé plus de temps pour pouvoir examiner soigneusement le contenu de chacun, mais en vain.
La commission a eu à examiner quatre projets de lois, d'une grande importance, en un temps court. Il s'agit du projet de loi portant sur le Code électoral, le projet régissant le fonctionnement du Parlement et ses relations avec le Parlement, le projet portant sur la commission indépendante de surveillance des élections et enfin le projet relatif aux commissaires-priseurs.
La commission a programmé des séances de nuit et des réunions en même temps que des plénières de débat ce qui a irrité davantage les élus de l'opposition. «On ne peut pas être au four et au moulin, nous avons des interventions à faire dans la plénière et nous devons assister à la commission pour défendre nos amendements», a déploré Smail Kouadria, député du Parti des travailleurs. Interrogé sur la suppression des articles de la discorde 73 et 94 du Code électoral, le président de la commission n'a ni confirmé ni infirmé. Il a avancé que l'article portant sur les 4% à, lui seul, fait l'objet de 18 amendements sur un total de 98 amendements introduits dans le Code électoral. Interrogé sur l'absence du quorum durant la séance de vote de lundi, le président de la commission a avancé le chiffre de 274 présents. Un chiffre décrié par l'opposition qui assure que le nombre des élus présents était de 116.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.