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La commission juridique se justifie
ACCELERATION DE L'EXAMEN DES PROJETS DE LOIS
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2016

L'argument des délais avancé par le président de la commission, Amar Djilali, ne tient pas du tout la route vu que le règlement intérieur de l'Assemblée autorise le report de la session parlementaire du printemps jusqu'au 2 août.
Pointé du doigt par les partis de l'opposition, le président de la commission juridique et des libertés, Amar Djilali est intervenu hier pour défendre sa peau. «Nous avons respecté les procédures dans l'examen des projets de lois», a-t-il certifié lors d'une conférence de presse qu'il a convoquée spécialement autour de cette question. Ce dernier a réfuté l'idée que les projets ont été bâclés. «Nous avons travaillé jour et nuit et nous avons fait entendre des experts et des professeurs dans les projets de lois», a-t-il affirmé en précisant que les membres de la commission, de différentes tendances, ont eu droit largement à la parole. «Personne n'a été privé de parole», a-t-il réitéré. Une version complètement contradictoire avec celle de l'opposition qui dénonce l'exclusion. Il y a lieu de rappeler que des députés de l'opposition ont quitté les travaux de la commission juridique mercredi dernier en raison du refus du président de la commission de prolonger les réunions pour pouvoir fouiner les textes de lois. Amar Djilali a répondu, aux partis de l'opposition qui contestent l'expédition des projets de lois en un temps record, par le fait que le gouvernement a le droit de recourir au caractère urgent pour faire passer ses lois. «Pour être dans les délais, nous avons élaboré un programme d'activité intense», a-t-il expliqué en avançant la contrainte de la clôture de la session parlementaire d'automne.
L'argument des délais avancé par le président de la commission ne tient pas du tout la route. Le règlement intérieur de l'assemblée autorise le report de la session parlementaire du printemps prévue, généralement le 2 juillet, jusqu'au 2 août, soit un prolongement d'un mois. Une thèse sur laquelle s'appuie l'opposition dans son rejet des projets de lois. Estimant qu'il s'agit des projets importants pour l'avenir politique du pays, l'opposition a réclamé plus de temps pour pouvoir examiner soigneusement le contenu de chacun, mais en vain.
La commission a eu à examiner quatre projets de lois, d'une grande importance, en un temps court. Il s'agit du projet de loi portant sur le Code électoral, le projet régissant le fonctionnement du Parlement et ses relations avec le Parlement, le projet portant sur la commission indépendante de surveillance des élections et enfin le projet relatif aux commissaires-priseurs.
La commission a programmé des séances de nuit et des réunions en même temps que des plénières de débat ce qui a irrité davantage les élus de l'opposition. «On ne peut pas être au four et au moulin, nous avons des interventions à faire dans la plénière et nous devons assister à la commission pour défendre nos amendements», a déploré Smail Kouadria, député du Parti des travailleurs. Interrogé sur la suppression des articles de la discorde 73 et 94 du Code électoral, le président de la commission n'a ni confirmé ni infirmé. Il a avancé que l'article portant sur les 4% à, lui seul, fait l'objet de 18 amendements sur un total de 98 amendements introduits dans le Code électoral. Interrogé sur l'absence du quorum durant la séance de vote de lundi, le président de la commission a avancé le chiffre de 274 présents. Un chiffre décrié par l'opposition qui assure que le nombre des élus présents était de 116.


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