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Ce qui attend les députés à la rentrée
LOIS SUR LES PARTIS, LES ASSOCIATIONS ET LES MANIFESTATIONS
Publié dans L'Expression le 02 - 08 - 2016

Ces projets constitueront sans doute un terrain de confrontation entre les partis de la coalition et ceux de l'opposition.
Ce n'est pas fini. L'adaptation de l'arsenal juridique à la nouvelle Constitution fera l'objet de tout un chantier qui sera amorcé en septembre. Le Parlement aura donc un agenda bien garni dès l'ouverture de la session parlementaire prévue le 4 septembre prochain. Ces projets sont presque finalisés par le gouvernement et seront validés prochainement en Conseil des ministres avant qu'ils n'atterrissent à l'Assemblée populaire nationale. Malgré l'adoption de trois projets lors de la précédente session, il n'en demeure pas moins que les députés auront du pain sur la planche à partir de la prochaine rentrée. Ces derniers seront appelés à retrousser leurs manches. L'examen des projets de lois ne sera pas un simple exercice. D'autant plus qu'il s'agit des projets de lois qui concernent les partis politiques en premier lieu et les associations. Ces projets constitueront sans doute un terrain de confrontation entre les partis de la coalition et ceux de l'opposition. Celle-ci ne va pas se laisser faire. Irritée par l'attitude du pouvoir qui n'a pas tenu ses engagements en lui assurant plus d'ouverture démocratique, l'opposition va certainement faire son possible pour arracher plus de droits dans le projet de loi régissant les partis. Ce sera donc de bonne guerre entre les partis siégeant au sein de l'APN. Malgré l'adoption du Code électoral et la loi sur la Commission indépendante de surveillance des élections, l'opposition ne décolère pas. Celle-ci considère que l'adoption de ces projets de lois dans leur mouture initiale est un coup dur pour elle. La nouvelle loi électorale risque, faut-il le souligner, de condamner la majorité des partis politiques, puisqu'elle exigera désormais d'eux qu'ils puissent justifier d'un score minimal de 4% de voix lors des élections législatives et locales pour pouvoir se présenter à de nouvelles élections. Ce qui est qualifié par l'opposition de dispositions «suicidaires». Avec le maintien des articles 73 et 94 du Code électoral, l'opposition estime que seuls les partis du pouvoir, tels que le Rassemblement national démocratique (RND) et le FLN, pourront rester sur la scène politique. Les autres risquent de disparaître avec l'impossibilité d'atteindre le quorum de 4%. Ce n'est pas tout. Les partis issus de l'opposition craignent fort que les élections seront entachées de nouveau de fraude. Revendiquant une commission indépendante d'organisation des élections, les partis disent qu'ils ne font pas confiance à l'administration. Réunis le 27 juillet au siège du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), les membres de l'Instance de coordination et de suivi de l'opposition (Icso) ont décidé de se concerter avec plusieurs partis dans la perspective de la tenue d'une conférence politique pour «prendre une position commune vis-à-vis de la loi électorale», indique un communiqué de l'instance rendu public. Le communiqué précise par ailleurs que ces lois, jugées liberticides par l'opposition, mettent «l'opposition devant diverses options», comme pour suggérer que le boycott des élections n'est pas exclu. L'Icso envisage également qu'un groupe de travail soit «mis en place pour élaborer un mémoire politique dans lequel seront consignés les failles, les violations et le recul imposés au pluralisme et qui fera office de base de travail politique commun à l'avenir pour l'opposition», précise le communiqué. Ce qui laisse dire que les partis de l'opposition sont déterminés à aller jusqu'au bout. Avec cette attitude, la rentrée parlementaire promet d'être houleuse.

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