Un dossier lourd pour la FAF et son président Raouraoua A signaler qu'il y a trois catégories de clubs en relation avec ce dossier: on retrouve d'abord les clubs qui ne déclarent pas à la CNAS leurs joueurs et entraîneur. Ensuite, ceux qui les déclarent sans procéder au paiement des cotisations et enfin les autres qui le font mais qui viennent d'entamer la régularisation de leur situation. Après deux reports, le 20 novembre dernier et le 6 décembre dernier, la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) signeront aujourd'hui à 14h, une convention portant sur les obligations des clubs professionnels en matière de protection sociale. Ce qui serait un grand pas vers l'amélioration de la situation des joueurs et techniciens surtout à l'issue de leur carrière. Ceci leur assurerait au moins ce minimum de la retraite. Cette convention permettra désormais aux clubs professionnels de régulariser leur situation financière vis-à-vis de la CNAS à la lumière des dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015 en la matière (avantages, exonérations des majorations de retard, échéancier de paiement...). Cette cérémonie de signature prévue donc cet après-midi au Centre familial de la Cnas de Ben Aknoun (Alger) aura lieu en présence, entre autres, du directeur général de la Cnas et des présidents de la Fédération algérienne de la discipline et de la Ligue de football professionnel. Là, il est important de signaler qu'au fait, il y a trois catégories de clubs en relation avec ce dossier. On retrouve ainsi d'abord, les clubs qui ne déclarent pas à la CNAS leurs joueurs et leurs techniciens. Ensuite, il y a les clubs qui les déclarent sans procéder au paiement des cotisations et enfin il y a les clubs qui les déclarent et mais qui viennent d'entamer la régularisation de leur situation, Et l'un des objectifs de cette opération d'importance capitale pour les joueurs, est de permettre de régler ce vieux contentieux. Encore faut-il rappeler au passage que la LFP avait décidé de payer les cotisations des clubs de l'année 2016 (de janvier à juillet). Les montants avancés à la CNAS sont donc prélevés sur les droits qui reviennent aux clubs tels que les droits TV. Mais, à partir du mois d'août dernier, tous les clubs étaient dans l'obligation de déclarer leurs joueurs et techniciens et de payer régulièrement leurs cotisations, sous peine de sanctions allant jusqu'à la défalcation de points. La FAF et la LFP devraient également procéder de la même manière pour le règlement des arriérés antérieurs (avant l'année 2016). Les montants dus à la CNAS et payés seront retenus sur les revenus des clubs. Enfin à noter que cette opération rentre dans le cadre de la mise en application du décret exécutif n°16-152 du 23 mai 2016 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel. L'article 2 de ce décret stipule que «l'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables à l'encadrement technique sportif et aux sportifs du club sportif professionnel, cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit: Assiette: le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (Snmg) et dans la limite de quinze fois ce salaire, taux: 34,50%, répartis conformément à la réglementation en vigueur. Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur».
