L'établissement privé assure, exclusivement, des formations supérieures de premier cycle (licence) et/ou de second cycle (master) dans tous les domaines de formation à l`exclusion des sciences médicales» Il est désormais possible pour toute personne voulant créer des établissements privés de formation supérieure, de retirer le cahier des charges auprès de la direction générale des enseignements et de la formation supérieure, a informé jeudi, un communiqué du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ainsi, il est souligné dans ce communiqué, «qu'en application des dispositions de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le ministère informe toutes les personnes physiques de droit privé, désirant créer des établissements privés de formation supérieure qu'elles peuvent se rapprocher de la direction générale des enseignements et de la formation supérieure (bureau 54), du dimanche au jeudi, de 9h00 à11h00 du matin et de 14h00 à 16h après-midi, pour retirer le cahier des charges. Le ministère a ajouté que les personnes physiques de droit privé ayant déjà déposé des demandes d'autorisation de création d'établissement privé de formation supérieure étaient «invitées à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2016, paru au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 67 du 13 novembre 2016». Les conditions et règles générales de création et de fonctionnement d`un établissement privé assurant exclusivement des formations supérieures dans tous les domaines à l`exclusion des sciences médicales, avaient été définies par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 13 novembre 2016. Selon le texte, l'ouverture d'universités privées sera autorisée. Dans cet arrêté, sont définies les conditions et les règles générales de création et de fonctionnement d'un établissement privé. Il est spécifié que cet établissement assurera des formations dans tous les domaines à l'exception des sciences médicales. «L`établissement privé assure, exclusivement, des formations supérieures de premier cycle (licence) et/ou de second cycle (master) dans tous les domaines de formation à l`exclusion des sciences médicales», est-il relevé. Les programmes pédagogiques des offres de formation élaborés selon le canevas du ministère de l`Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique «doivent être en conformité avec l`objet et les missions de l`établissement privé». Le document insiste, à cet égard, que «leurs contenus doivent veiller à l`application et au respect, notamment, des valeurs nationales et des symboles de l`Etat tels que définis par la Constitution». Elles ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l`unité, à la sécurité et à la défense nationale». Sur le contrôle des établissements privés de formation supérieure, l`article 44 énonce que l`établissement privé «est soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministre chargé de l`enseignement supérieur», précisant que ce contrôle «peut être effectué avant, pendant ou après un cycle de formation donnée par une instance qui sera désignée par le ministre chargé de l`Enseignement supérieur». Le même arrêté, a par ailleurs précisé, que la délivrance de cette autorisation, ne concerne que l'établissement privé de formation supérieure d'origine, «alors que ses annexes et filiales sont également tenues d'obtenir une autorisation de création dans les mêmes formes et les mêmes conditions».
