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Le libre arbitre du président
Publié dans L'Expression le 10 - 05 - 2017

Selon la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, il n'y a rien qui empêche le président de la République de nommer un nouveau gouvernement avant l'installation de la nouvelle APN.
Maintenant que le rideau est tombé sur les élections législatives, place à deux échéances: l'installation du nouveau gouvernement et de la nouvelle APN. Bien que tout le monde sache que leur installation est imminente, il n'y a par contre, personne pour l'heure qui pourrait déterminer exactement la date à laquelle ces deux échéances vont avoir lieu et encore moins laquelle des deux va avoir lieu en premier. Le mot de la fin dans ce débat revient de droit au président de la République, premier magistrat du pays et garant de l'application de la Constitution. Ainsi, la logique voudrait, soulignent d'aucuns parmi les observateurs, que le président de la République procède en premier à la nomination du gouvernement avant l'installation de la nouvelle APN et ce, pour la vitalité d'un ministre à la tête d'un département. C'est ce que soutient Fatiha Benabbou, constitutionnaliste et professeur des universités qu'on a interrogée hier à ce sujet. En effet, selon elle, le président est tout à fait libre là - dessus. «Il n'y a rien qui empêche le président de nommer un nouveau gouvernement avant l'installation de la nouvelle APN». Et d'ajouter «le président peut même ne pas consulter la majorité parlementaire. Le Premier ministre actuel a été nommé par le président sans demander l'avis de la majorité. Et à ce titre, il peut le reconduire sans son avis aussi», a-t-elle argué.Et à Fatiha Benabbou de trancher «l'APN n'a aucune emprise sur la nomination du Premier ministre». Interrogée par ailleurs sur le fait s'il y a des antécédents en Algérie où le président de la République a dû attendre la nomination du Parlement pour nommer un nouveau gouvernement, la juriste a indiqué que par le passé, du moins sous le règne de Bouteflika, il y avait une tradition consistant en le dépôt de la démission par le chef du gouvernement après l'élection d'une nouvelle Assemblée populaire nationale. Ce qui est arrivé particulièrement du temps où Ahmed Ouyahia était chef du gouvernement «Néanmoins, cette tradition n'est pas une obligation constitutionnelle et il n'y a aucune relation entre l'élection d'une nouvelle assemblée et le programme politique qui demeure celui du Président et non celui du Premier ministre». Il est à noter par ailleurs qu'il y a six ministres du gouvernement Sellal qui se sont portés candidats pour les élections du 4 mai, en l'occurrence Boudjema Talai, Tahar Hadjar, Abdelkader Ouali, Tayeb Zitouni, Ghania Eddalia et Aïcha Tagabou. Selon les résultats du scrutin annoncés dans un premier temps par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bedoui et confirmés avant-hier par le Conseil constitutionnel, tous les ministres candidats ont été élus. Ce qui suppose leur impossible reconduction dans leurs postes respectifs dans le prochain gouvernement. Il est à préciser en outre que le débat sur le prochain remaniement a pris une telle ampleur auprès de la société pour au moins deux raisons. D'abord, il y a le fait que les ministères qu'occupaient auparavant les six ministres sont, depuis leur candidature, presque gelés. Chose qui a pénalisé aussi bien le développement des secteurs en question que les citoyens. Ensuite, il y a une réalité que personne ne peut cacher, à savoir la nécessité d'apporter un nouveau souffle à certains départements dont le bilan des ministres actuels est des plus catastrophiques. Ceci prouve que la nomination de nouveaux ministres à la tête de ces départements est vitale.

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