A travers le document il a visé l'assainissement du circuit de la distribution et d'influer sur les prix sur les étals des détaillants. La mise en vigueur du bon de transaction imposé aux agriculteurs, aux patrons de pêche et artisans, en vertu du décret exécutif 66-46 du 16 février 2016, est prévu à être effective à partir du 4ème trimestre de l'année en cours comme annoncé par le ministère du Commerce le mois de juillet dernier. L'intérêt de ce nouveau dispositif n'est plus à démontrer. En effet, il vise une meilleure transparence dans les pratiques commerciales réalisées entre les agents économiques et entre ces derniers et les consommateurs, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce. Ce département explique sur son site Internet que le document tenant lieu de facture est instauré par la loi n° 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Il est mentionné que l'article 10 de la loi de 2010 stipule que toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques exerçant les activités de distribution dont celles réalisées par les importateurs de biens pour la revente en l'état, les mandataires, les maquignons et les chevillards, ainsi que les activités de services, d'artisanat et de la pêche, doit faire l'objet d'une facture ou d'un document où il est indiqué la nature du produit, la quantité et le prix cédés. Le vendeur ou le prestataire de services est tenu, conformément à cette loi, de délivrer la facture ou le document en tenant lieu et l'acheteur est tenu de réclamer, selon le cas, l'un ou l'autre document. Ils sont délivrés dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. «L'objectif est de baliser le circuit de distribution, notamment des produits frais par l'élimination des nombreux intermédiaires entre le producteur et le mandataire et la mise en place d'un circuit classique: producteur -grossistes -détaillants, ce qui permettra d'influer sur les prix. Et ainsi de ne plus laisser les intermédiaires agir à leur guise. En somme de lutter contre la spéculation pour que les prix ne subissent pas de fortes augmentations», explique-t-on du côté du département du commerce. Toujours à propos du bien- fondé de l'instauration du bon de transaction Naït Abdelaziz Abderahmane, responsable de la régulation auprès du ministère du Commerce a expliqué dans une de ses sorties médiatiques que «le document a pour objet d'assurer la protection du consommateur et d'avoir une meilleure traçabilité des produits commercialisés. Et de soutenir que la traçabilité joue un rôle important dans la surveillance et l'appréciation de la qualité d'un produit. Grâce à ce nouveau document, on pourra disposer de l'information nécessaire et suffisante pour connaître la nature du produit tout au long de sa chaîne de production et de distribution, ce qui facilitera la mission pour les services de contrôle». Autant dire aussi que le nouveau dispositif est des plus indiqués et cela n'est plus un secret de Polichinelle où d'une part notre système d'approvisionnement est des plus déstructurés, improvisé et échappant à tout contrôle, pis encore il s'est installé sous cette forme depuis quelques années, d'autre part, nos marchés de fruits et légumes sont complètement incontrôlés. Et pour cause. En fait, leurs acteurs ne sont pas tous identifiés et aucun ne saurait avancer l'origine de la production des végétaux qui y circulent. Devant un tel état des lieux il fallait bien que les pouvoirs publics interviennent pour qu'enfin ces structures connaissent une meilleure organisation. Toujours à propos de l'intérêt du bon de transaction commercial, du côté de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa on estime que le dispositif permettra de réduire le nombre de commerçants illégaux au niveau des marchés de gros, la spéculation et la difficulté à suivre la traçabilité des produits agricoles. «Autant de causes à l'origine de l'anarchie qui entrave l'organisation de ces surfaces» reconnaît- on au sein de l'organisation professionnelle. Non sans révéler que le nombre de commerçants et d'intermédiaires ne cesse d'augmenter au niveau des marchés de gros de fruits et légumes du pays. De plus «ces derniers fréquentent les marchés en se faisant passer pour des agriculteurs» ont déploré des membres de l'Ugca. Cela dit il faut s'attendre à ce que le nouveau dispositif soit boudé par de nombreux opérateurs habitués à opérer dans l'informel. Il s'agira donc au ministère accompagné de l' Ugcaa de mener une large campagne de sensibilisation pour tenter de convaincre ces derniers d'adopter le bon de transaction commerciale. On le saura dans quelques semaines.
