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Les rejets des déchets ménagers seront payants
ORAN
Publié dans L'Expression le 09 - 10 - 2017

Pas moins de 1 600 tonnes ont été collectées avant d'être transportées, pour être déposées dans le centre d'enfouissement de la localité de Hassi Bounif.
La wilaya d'Oran est en passe d'imposer la taxe sur les rejets des ordures ménagères. C'est ce qu'a indiqué le wali d'Oran, Mouloud Chorfi, en sommant la direction régionale des impôts à fixer les modalités devant aboutir au recouvrement des factures des ménages impayées depuis l'année 2014. D'autant que, a expliqué le wali d'Oran, «ces impositions fiscales, devant atterrir dans les caisses de la Trésorerie nationale, sont édictées par la réglementation». C'est une véritable fortune pouvant facilement gonfler les caisses de la Trésorerie de la wilaya d'Oran vu le volume des déchets relevés quotidiennement par les agents municipaux en charge du nettoiement. Ce sont pas moins de 1 600 tonnes qui ont été collectées avant d'être transportées, pour être déposées, dans le centre d'enfouissement de la localité de Hassi Bounif, localité située dans la partie est d'Oran. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'ajoute-t-elle à la taxe foncière? D'autant qu'elle n'est aucunement en hausse alors que les déchets sont de plus en plus lourds. Le montant imposé n'a aucun rapport avec la quantité de déchets rejetés alors qu'un tel impôt local reste toujours mal compris, malgré l'existence des alternatives quant au recouvrement de ladite taxe. «Il suffit de lancer une petite réflexion», dira un cadre de l'environnement de la wilaya d'Oran expliquant que «les textes réglementaires sont explicites». A l'instar du reste du pays, le payement des factures liées à l'environnement constitue un non-événement, d'où la saleté ambiante, salissant les coins, recoins des quartiers et entrailles des immeubles.
La totalité des populations ne paye pas, d'où la pollution régnant en maîtresse des lieux. Or, une telle taxe est infime, tout comme la taxe foncière. Pourquoi donc une telle défaillance en Algérie alors qu'ailleurs la taxe des ordures est réglée régulièrement? Faute de mécanismes devant mettre en application la loi sur l'environnement, ladite taxe est impayée. Les services fiscaux sont, selon des sources proches de la wilaya d'Oran, aux abonnés absents. D'autres avancent que les mêmes services sont dépassés ne savant par où ni comment commencer! Pourquoi payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères?
Une telle question constitue l'une des instances locales en charge du recouvrement de ladite taxe. La commune est dans l'obligation d'organiser la collecte des déchets ménagers sur son territoire, ainsi que leur traitement, quitte à concéder sa gestion à des entreprises privées.La dernière alternative a été mise en oeuvre par les APC d'Oran et de Bir El Djir en faisant appel aux collecteurs privés. Au bout de quelques années de travail plus ou moins acharné, ces entreprises se sont retrouvées dans l'impasse, les APC ne payaient pas leurs redevances. D'ailleurs, ces entreprises ont à maintes reprises observé des mouvements de protestation revendiquant leurs droits, celui d'être payées. «Une telle collecte a tout de même un coût», dira t-on. «Il faut payer des hommes, des moyens de transport, la construction et l'immobilisation de déchetteries, de centres de tri, d'incinérateurs», dira un responsable d'une entreprise spécialiste dans la collecte des déchets. Par où commencer? Est-ce par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un prélèvement sur le budget communal? Ou encore par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères?
La majeure partie des communes font fi de la loi tout en comptant sur le budget sans pour autant juger utile de passer aux autres ressources financières, notamment pouvant provenir des impôts locaux, dont la taxe des ordures. Seules la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties sont prélevées. Et encore, ces charges sont toutes infimes vu les mauvais payeurs qui ne sont épinglés que lorsqu'ils se présentent pour se faire délivrer les extraits de rôle. Dans ce cas de figure, le recours progressif à la taxe renforce chez le contribuable le sentiment d'une pression fiscale alors que celle-ci est obligatoire vu le préjudice qu'il provoque au cadre de vie, l'environnement. Une bonne gestion des déchets ménagers et leur rentabilisation amortiront le choc subi par les municipalités tout en faisant de la ville un cadre de vie agréable. Il suffit donc de sommer le pollueur de...payer.


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