Les députés européens ont rappelé (...) que la CJUE a, pourtant, conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, soulignant le statut «séparé» et «distinct» de ce territoire par rapport au Maroc. La poursuite de l'importation dans le marché communautaire de produits issus des territoires occupés du Sahara occidental inquiète les députés européens qui ont exigé de la Commission de préciser la base juridique ayant permis d'autoriser ces importations après l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) rendu en décembre 2016. Dans une question écrite adressée à l'exécutif européen, une vingtaine d'eurodéputés issus des différents groupes politiques siégeant au Parlement européen, a affirmé qu'en 2017, la Commission a autorisé des entreprises établies dans les territoires occupés du Sahara occidental à exporter des denrées alimentaires d'origine animale vers l'Union européenne (UE). Ces députés européens dont Ivo Vajgl, Norbert Neuser, Javier Couso Permuy et Ana Gomes ont exigé de l'exécutif européen d'expliquer «sur quelle base juridique ces entreprises exportaient-elles leurs produits vers l'UE?». Ils ont rappelé, à ce titre, que la CJUE a, pourtant, conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, soulignant le statut «séparé» et «distinct» de ce territoire par rapport au Maroc. L'eurodéputée Alessia Maria Mosca s'est intéressée, quant à elle, à la procédure que la Commission compte suivre pour évaluer avec précision les avantages potentiels des préférences commerciales pour le peuple du Sahara occidental dans le cadre de l'accord commercial UE-Maroc. Dans une question adressée à l'exécutif européen, cette eurodéputée a soutenu que la Commission éprouve des difficultés à obtenir des chiffres précis sur les volumes des échanges entre l'UE et le Sahara occidental occupé, citant pour preuve le manque de données pertinentes sur les échanges entre l'UE et le Sahara occidental dans la base de données publique d'Eurostat, à savoir le volume de marchandises transportées par fret aérien en 2015, 2016 et 2017. Selon la députée Alessia Maria Mosca, la Commission a même été incapable, lors d'un échange de vues, de communiquer aux eurodéputés des données précises sur le commerce entre l'UE et le Sahara occidental occupé. Cette eurodéputée s'interroge sur la manière avec laquelle la Commission pourrait évaluer ces avantages si elle n'est pas en mesure de quantifier les produits importés du Sahara occidental. En effet, même la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini a reconnu que l'UE n'était pas en mesure de quantifier, ni d'identifier «avec précision» les produits provenant du Sahara occidental. «La situation rend difficile pour l'UE de quantifier avec précision () la part du commerce total provenant effectivement du Sahara Occidental», a-t-elle écrit en réponse à une question de l'eurodéputée italienne Barbara Matera. Alors qu'elle était censée mettre fin à l'importation des produits sahraouis dans les termes de ses accords avec le Maroc, l'UE se retrouve dans l'incapacité même de quantifier les produits importés dans le marché communautaire en provenance du Sahara occidental occupé. D'ailleurs, étant donné les circonstances exceptionnelles, la Commission a informé les Etats membres de l'Union que le recouvrement des droits de douanes auprès des entreprises européennes qui ont bénéficié des tarifs préférentiels prévus dans le cadre d'association UE-Maroc avant le 21 décembre 2016 n'était pas «justifié».
