«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika annule toute cession
RESIDENCE D'ETAT DU SAHEL
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2018

Le texte note que «l'incessibilité concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel
Le décret présidentiel vient pour apporter plus de précisions sur les biens exclus du champ d'application des dispositions du décret ministériel. La décision du chef de l'Etat vise également à mettre fin à toute velléité convoitant ce bien de l'Etat.
Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé de rendre incessibles tous les biens immobiliers de la résidence d'Etat du Sahel (Club des Pins), selon un décret présidentiel daté du 20 juin. Le décret qui a été publié au Journal officiel n°37, stipule que l'ensemble des structures relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel, sont frappées d'incessibilité. Le texte note que «l'incessibilité concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel». L'incessibilité concerne également «les structures et locaux datant d'avant le recouvrement de l'indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d'Etat». Selon les termes de ce texte, «toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du paragraphe 2 du point 1 de l'article 16 et de l'alinéa 2 de l'article 17 du décret exécutif n 97-294 du 5 août 1997 susvisé, sont abrogées». A préciser que le paragraphe 2 suscité de l'article 16 avait placé hors du patrimoine de la résidence d'Etat les «structures et locaux datant d'avant l'indépendance, occupés en propriété ou en location» et les «structures et locaux qui sont transférés pour gestion au domaine public». En ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 17 abrogé, il stipulait que «toute modification du fonds social intervient par décret sur proposition du directeur général de l'établissement après avis du conseil consultatif». Pour rappel, le 19 juin dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait signé un décret définissant les conditions de cession des biens immobiliers publics (ceux appartenant à l'Etat et ceux gérés par les Opgi). Le décret présidentiel vient pour apporter plus de précisions sur les biens exclus du champ d'application des dispositions du décret ministériel: La décision du chef de l'Etat vise également à mettre fin à toute velléité convoitant ce bien de l'Etat. Il s'agit, précisons-le, d'une résidence qui a vu le jour vers la fin de l'année 92 en vertu d'un décret exécutif signé par Belaïd Abdesselam qui était alors chef du gouvernement. «Est soustrait du patrimoine de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins situé sur la commune de Staouéli, wilaya de Tipasa, l'ensemble immobilier désigné à l'article 2 ci-dessous et destiné à constituer une résidence d'Etat», stipule le premier article du décret. D'autres articles précisent les structures qui composent cette résidence dont l'ensemble de villas et de chalets (désigné comme le lieu de résidence des ministres en exercice et d'autres hauts responsables de l'Etat) et un autre ensemble de villas (Moretti) occupées par des personnalités. Cependant, à Moretti, la situation est aujourd'hui différente puisque pratiquement tous les habitants des villas sont propriétaires. La résidence d'Etat de Moretti n'a d'Etat que le nom et ses villas ont été vendues presque au dinar symbolique (à moins de 600 000 DA) à des particuliers et à de hauts responsables et cadres de l'Etat à l'époque du ministre gouverneur d'Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.