Assurer la continuité du service public malgré... La situation financière municipale est très fragile. On fait état d'un montant de 56 milliards de centimes non recouvrés. De tierces personnes, des locataires et autres institutions exploitent des biens municipaux, alors que l'APC paye les charges, le gaz et l'électricité. C'est la totale ou encore du jamais-vu dans les annales de la gestion des affaires de la cité. Inédite est donc une telle situation, pourtant prévisible, pour laquelle la commune d'Oran est appelée à faire, vaille que vaille, face alors qu'elle n'est en aucun cas responsable si ce n'est à cause de la négligence des responsables en charge d'une telle problématique, le suivi et la gestion financière de ses biens immobiliers qu'elle a cédés à des institutions et des exploitants bien particuliers. Un sérieux problème est subséquemment posé. Les exploitants des biens communaux tirent d'importants dividendes, causant, par voie de conséquence, d'importants préjudices et de considérables pertes financières à l'APC en la noyant sous des redevances colossales estimées, au dernier chiffre, à 20 milliards de centimes, représentant les factures impayées d'électricité et le gaz de ville pour lesquelles la municipalité se retrouve, du coup, endettée vis-à-vis de l'entreprise prestataire, la Sonelgaz. Celle-ci, réclame son dû. À qui est imputable une telle faute? S'agit-il d'une simple erreur ou d'une omission volontairement perpétrée? Pourquoi donc une telle négligence? Qui aura l'audace de régler un tel fait pour lequel aucun des responsables municipaux ne s'attendait? La potion magique Comment peut-on règler cette problématique alors que l'APC est en quête des ressources financières pouvant la sortir de son marasme économique? Comment est-on arrivé à cette situation tant asphyxiante? De telles questions ne trouvent pas de réponses pour le moment hormis une toute petite explication ne pouvant, toutefois pas, tenir la route. Dans ce sillage on fait porter le chapeau aux anciens gestionnaires ayant laissé la situation sans suite à telle enseigne que les factures se sont accumulées pour atteindre le seuil des 20 milliards à payer par... la commune. Dans le même ordre d'idées, la Sonelgaz, entité prestataire de services, est également une entreprise commerciale appelée à recouvrer ses redevances quitte à passer à l'acte qui lui est attribué par la réglementation en coupant la source alimentant les biens communaux en énergie dans l'éventuel cas où ses redevances ne sont pas honorées. Cependant, l'APC semble avoir trouvé la potion magique et la solution salutaire en responsabilisant les exploitants auxquels elle a cédé l'exploitation de ses biens. L'étau se resserre de plus en plus et l'APC d'Oran manoeuvre, actuellement dans tous les sens, en vue de rentabiliser ses biens qu'elle a cédés par voie de concession ou à titre de location de ses parkings, sièges des entreprises, des locaux commerciaux etc. À la faveur de la dernière trouvaille mise en place, l'APC est passée à l'acte en sommant ses locataires de s'acquitter des factures impayées. Le maire d'Oran, Noureddine Boukhatem, a, dans un passé récent, appelé à «une réunion de travail et d'explication devant regrouper les responsables de la trésorerie communale». Il a expliqué que «cette rencontre, devant définir les responsabilités de tout un chacun, se focalisera sur des lacunes entravant la trésorerie quant au recouvrement des redevances communales devant être engrangées des suites des locations et de l'exploitation des biens municipaux». Le nouveau Code communal Une telle mesure a été décidée, suite à la présentation, par le secrétaire général de l'APC d'Oran, de la situation financière de la commune et dans laquelle il a fait état d'un montant faramineux de 56 milliards de centimes non recouvrés, dont essentiellement 14 milliards de centimes sont constitués par des taxes liées à l'assainissement et 15 autres milliards de centimes quoiqu'ils n'aient pas été encaissés alors qu'ils reviennent de droit à la municipalité, suite à l'exploitation des biens communaux. Dans une autre réunion, tenue à l'occasion d'une session de l'exécutif communal, le responsable des services économiques de l'APC d'Oran a souligné que «les recettes municipales de cette année n'ont pas dépassé le montant de 10 milliards de centimes». Comment donc faire face aux dépenses communales arrêtées à la somme colossale de 380 milliards de centimes? Le P/APC a été catégorique en mettant l'accent sur le recouvrement, vaille que vaille, des créances impayées dans le cadre des investissements locaux et l'exploitation des biens communaux. «Il est temps que la commune couvre ses dépenses», a-t-il affirmé en présidant la 6e session ordinaire de l'Assemblée populaire communale. Il est clair qu'une telle situation ou encore un tel déficit pose, à plus d'un titre, un sérieux problème, d'autant plus que la ville d'Oran est propriétaire d'innombrables biens exploités, dont des marchés, des espaces de stationnement, etc. Aussi, le nouveau Code communal, décentralisant la gestion des affaires locales, est explicite en invitant les municipalités, à leur tête les P/APC, à faire valoir l'investissement, pour peu que les projets à lancer soient rentables. En ce sens, l'APC d'Oran peut aisément sortir du déficit, en faisant valoir ses propriétés en investissement dans le cadre d'un placement rentable, d'où d'ailleurs la sortie du P/APC rappelant l'objectif de valorisation du patrimoine communal, tout en le rentabilisant. Le P/APC s'est appuyé sur la loi portant Code communal approuvé par le Conseil des ministres. Car la commune occupe une place majeure dans la réforme de l'Etat. C'est dans ce processus de modernisation que s'inscrit la loi sur la commune comme étape transitoire dans la promotion du rôle et de la place des assemblées locales. Cette loi portant Code communal propose des règles qui visent notamment à conforter les attributions de l'Assemblée populaire communale et le statut de son président et clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale. Il s'agit également d'assurer la continuité du service public C'est ainsi que le projet énonce des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels.
