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Bensalah a-t-il cette prérogative?
IL A NOMME DES WALIS
Publié dans L'Expression le 24 - 04 - 2019

Les prérogatives de Bensalah sont tributaires d'une situation exceptionnelle imposée par l'article 102
Il faut reconnaître que la situation à ce niveau, prête à une sérieuse confusion qui fait de la Constitution une véritable boîte de Pandore qui ne fait que susciter plus d'amalgames et d'opacité.
Le chef d'Etat intérimaire suscite moult interrogations depuis son «intronisation» à la tête de la présidence de la République après la démission de l'ex-président sortant grâce à la pression de la rue incarnée par le mouvement populaire du 22 février.
Cet intérimaire est pestiféré et honni par la majorité des Algériens qui exige son départ comme d'autres symboles du système illico presto. Bensalah a essuyé une succession d'échecs, voire boycotté par la classe politique comme cela a été exprimé lors de son simulacre de consultations de pacotille où il a été boudé par la quasi- majorité des partis politiques, le mouvement associatif et les personnalités nationales.
Mais ce qui est paradoxal dans cette affaire, c'est que Abdelkader Bensalah procède à des nominations et des limogeages de hauts fonctionnaires de l'Etat comme cela a été fait à propos du corps des walis avant-hier. Les prérogatives de chef d'Etat intérimaire ne sont pas similaires à celles de président de la République en fonction.
Les prérogatives de Bensalah sont tributaires d'une situation exceptionnelle imposée par l'article 102 et ce qui en découle en termes de pouvoir qui lui sied en sa qualité de chef d'Etat intérimaire à cause de la démission de l'ex-président de la République. Il faut dire que même Bensalah qui figure dans la liste des trois «B» est sommé de quitter la Présidence. Cette situation d'imbroglio fait ressortir un détail entouré de beaucoup de zones d'ombre: la nomination des walis et leur limogeage, relèvent-ils des prérogatives du chef d'Etat intérimaire?
L'article 102 est corroboré voire élucidé par l'article 104 de la Constitution qui détermine le champ d'intervention du chef d'Etat intérimaire en matière de nomination de hauts fonctionnaires de l'Etat. Dans ce sens, l'article 104 dans ses alinéas fait allusion à des prérogatives limitées et bien déterminées, mais la fonction de wali et de chef de daïra ne figurent pas dans cet article 104 qui renvoie cette fonction en termes de nomination et de limogeage au président de la République en plein exercice de sa fonction présidentielle.
L'article 104 coupe court avec l'article 102 quant à la procédure et aux prérogatives et le champ d'intervention de chef de l'Etat en termes de nomination et de limogeage des haut fonctionnaires de l'Etat. Dans ce sens l'article 104 stipule que «Le Gouvernement en fonction au moment de l'empêchement, du décès ou de la démission du président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République.
Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la présidence de la République, il démissionne de plein droit.
La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat. Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 ci-dessus, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l'article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.
Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 105, 107, 108, 109 et 111 de la Constitution ne peuvent être mises en oeuvre qu'avec l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés», il s'agit là de l'intégralité de l'article, il est clair que l'article 92 n'est pas du tout mentionné dans ce processus constitutionnel qui a trait aux fonctions et aux nominations des hauts fonctionnaires de l'Etat.
Bensalah a-t-il usé des prérogatives de président en plein exercice?
La décision de limogeage des walis et la nomination d'autres à leur place sont-elles l'oeuvre de Bensalah ou d'une autre sphère du pouvoir?
Il faut reconnaître que la situation à ce niveau prête à une sérieuse confusion qui fait que la Constitution est conçue comme une véritable boîte à Pandore qui ne fait que susciter plus d'amalgames et d'opacité.


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