Création d'une nouvelle coalition politique    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Le président de l'APN en visite officielle au Sultanat d'Oman    Adhésion de la Palestine à l'ONU: vives condamnations après l'échec du Conseil de sécurité    Attaques sionistes contre les hôpitaux de Ghaza : les équipements "volontairement détruits"    Tamanrasset : Belmehdi appelle à renforcer les contacts avec les anciens élèves des zaouïas    Hausse du trafic de drogue au Sahel : l'ONUDC épingle le Maroc    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Accidents de la route: 62 morts et 323 blessés en une semaine    Coupe d'Afrique des clubs de handball : le HBC El Biar et l'Olymipque Annaba s'imposent pour leur entrée en compétition    Agression contre Ghaza: le nombre de martyrs atteint 34.012    Zitouni préside une réunion pour examiner les moyens de renforcer l'exportation d'appareils électroménagers    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    Belaribi inspecte le projet de réalisation du nouveau siège du ministère de l'Habitat    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Le Conseil de sécurité se prononcera ce soir    M. Attaf reçoit à New York l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye    Semaine préventive pour un mode de vie sain et équilibré    Belaabed revient sur le bilan et les perspectives au profit de l'école    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inévitable gouffre
Publié dans L'Expression le 04 - 05 - 2019

Le 9 juillet prochain, l'Algérie sera dans un vide constitutionnel. Comment faire pour respecter alors à la lettre la Constitution, comme l'exige le chef d'état-major?
Le mouvement de protestation populaire n'est pas près de s'essouffler. Malgré la multiplication de barrages sur les routes, les Algériens continuent de «vendredir» exigeant encore et toujours le départ de tout le système. Ahmed Gaïd Salah, le vice-ministre de la Défense continue, de son côté, à affirmer le soutien de l'Armée au peuple, mais dans le strict respect de la Constitution. Une équation qui n'arrive pas à trouver son épilogue. Ce qui reste, cependant, certain, c'est la quasi-improbabilité de la tenue d'une présidentielle le 4 juillet prochain, comme annoncé par le chef d'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Signée le 10 avril dernier, la convocation du corps électoral pour le scrutin du 4 juillet prochain permet d'avoir une idée fixe sur les délais constitutionnels de chaque étape du processus électoral. Le 25 mai prochain, clôture de dépôt des dossiers pour les candidats à la candidature. Le 7 juin prochain, juste après l'Aïd, devrait s'ouvrir une campagne électorale de trois semaines qui devra prendre fin 3 jours avant le premier tour de la présidentielle du jeudi 4 juillet. Mais qui va suivre la campagne de candidats pour une élection rejetée? Et pourra-t-elle réellement se tenir sur le terrain? Et même si la proposition d'Ahmed Gaïd Salah trouve échos auprès de la classe politique et à supposer que le dialogue est entamé, serait-ce possible d'arriver à un consensus pour tenir l'élection à la date initialement prévue? Il est donc évident que le mandat de Abdelkader Bensalah va prendre fin le 9 juillet prochain sans que le président de la République ne soit élu. Ce sera un vide constitutionnel. Comment faire pour respecter alors à la lettre la Constitution, comme l'exige le chef d'état-major? Il est impossible de prolonger le mandat du chef d'Etat par intérim et donc de reporter l'élection présidentielle même pour une courte durée. La seule voie constitutionnelle qui restera alors sera l'application de l'état d'exception prévu par l'article 107. Abdelkader Bensalah a les prérogatives de recourir à cet article «lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale». Dans le respect de l'article 104, il ne lui sera pas difficile d'obtenir l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies et de consulter préalablement le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de sécurité. Pour quelle raison cette voie sera choisie? Cela permet au chef d'Etat intérimaire de suspendre la Constitution et de proroger son mandat jusqu'à la fin de l'état d'exception durant lequel il organisera une élection présidentielle. En dehors de la voie constitutionnelle, il y a une autre solution. La solution politique revendiquée par le peuple qui, lui, continue de hurler haut et fort, qu'il n'a pas peur du vide constitutionnel et que cette crainte ne doit pas dominer la réflexion sur une nouvelle forme d'institution de transition. «Makanch intikhabat ya el isabat (Pas d'élection, ô bandits)» criaient encore hier, les manifestants infatigables en ce 11ème vendredi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.