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L'inévitable gouffre
Publié dans L'Expression le 04 - 05 - 2019

Le 9 juillet prochain, l'Algérie sera dans un vide constitutionnel. Comment faire pour respecter alors à la lettre la Constitution, comme l'exige le chef d'état-major?
Le mouvement de protestation populaire n'est pas près de s'essouffler. Malgré la multiplication de barrages sur les routes, les Algériens continuent de «vendredir» exigeant encore et toujours le départ de tout le système. Ahmed Gaïd Salah, le vice-ministre de la Défense continue, de son côté, à affirmer le soutien de l'Armée au peuple, mais dans le strict respect de la Constitution. Une équation qui n'arrive pas à trouver son épilogue. Ce qui reste, cependant, certain, c'est la quasi-improbabilité de la tenue d'une présidentielle le 4 juillet prochain, comme annoncé par le chef d'Etat intérimaire, Abdelkader Bensalah. Signée le 10 avril dernier, la convocation du corps électoral pour le scrutin du 4 juillet prochain permet d'avoir une idée fixe sur les délais constitutionnels de chaque étape du processus électoral. Le 25 mai prochain, clôture de dépôt des dossiers pour les candidats à la candidature. Le 7 juin prochain, juste après l'Aïd, devrait s'ouvrir une campagne électorale de trois semaines qui devra prendre fin 3 jours avant le premier tour de la présidentielle du jeudi 4 juillet. Mais qui va suivre la campagne de candidats pour une élection rejetée? Et pourra-t-elle réellement se tenir sur le terrain? Et même si la proposition d'Ahmed Gaïd Salah trouve échos auprès de la classe politique et à supposer que le dialogue est entamé, serait-ce possible d'arriver à un consensus pour tenir l'élection à la date initialement prévue? Il est donc évident que le mandat de Abdelkader Bensalah va prendre fin le 9 juillet prochain sans que le président de la République ne soit élu. Ce sera un vide constitutionnel. Comment faire pour respecter alors à la lettre la Constitution, comme l'exige le chef d'état-major? Il est impossible de prolonger le mandat du chef d'Etat par intérim et donc de reporter l'élection présidentielle même pour une courte durée. La seule voie constitutionnelle qui restera alors sera l'application de l'état d'exception prévu par l'article 107. Abdelkader Bensalah a les prérogatives de recourir à cet article «lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale». Dans le respect de l'article 104, il ne lui sera pas difficile d'obtenir l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies et de consulter préalablement le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de sécurité. Pour quelle raison cette voie sera choisie? Cela permet au chef d'Etat intérimaire de suspendre la Constitution et de proroger son mandat jusqu'à la fin de l'état d'exception durant lequel il organisera une élection présidentielle. En dehors de la voie constitutionnelle, il y a une autre solution. La solution politique revendiquée par le peuple qui, lui, continue de hurler haut et fort, qu'il n'a pas peur du vide constitutionnel et que cette crainte ne doit pas dominer la réflexion sur une nouvelle forme d'institution de transition. «Makanch intikhabat ya el isabat (Pas d'élection, ô bandits)» criaient encore hier, les manifestants infatigables en ce 11ème vendredi.

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