Les Etats-Unis est l'un des rares pays à disposer d'un code de l'éthique et de déontologie judiciaire. L'Algérie prévoit de se doter d'un tel texte. C'est ce qu'a déclaré, hier, le directeur de l'Ecole supérieure de magistrature, M. Hocine Mebrouk, en marge des conférences organisées en collaboration avec l'Association des barreaux américains sur l'indépendance de la justice et la déontologie de la profession. Il a révélé à ce propos que ce code sera élaboré dans le cadre de la loi organique relative au statut de la magistrature. Ces rencontres animées par deux magistrats américains, Mme Evelyn Lance et M. Robert Henry, et qui s'étaleront sur trois jours, s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la justice notamment, en ce qui concerne le développement des ressources humaines. S'agissant du système judiciaire américain, M. Mebrouk estime qu'il est performant. «Le régime judiciaire des Etats-Unis présente l´avantage d´être indépendant du pouvoir exécutif», dit-il. De son côté, M.Robert Henry s´est déclaré impressionné par la qualité de la formation des magistrats algériens. «Les juges algériens, compte tenu de la qualité de cette formation, ont le souci de voir s´installer la confiance entre la justice et le citoyen». M.Henry a énuméré les différents aspects qui concourent à l´indépendance du pouvoir judiciaire, tels qu´ils ressortent de l´organisation du système judiciaire américain. Ainsi, cette indépendance s'exprime du fait que «le conseil d´organisation judiciaire des Etats-unis réglemente l´administration judiciaire en général et que les juges, par l´intermédiaire du conseil et de ses comités budgétaires, préparent et soumettent au Congrès le budget du pouvoir judiciaire». M.Henry indique aussi que dans l´appareil judiciaire, indépendance et neutralité vont de pair. «Le pouvoir judiciaire doit garantir la neutralité de la primauté du droit tout en maintenant un équilibre délicat entre l´éthique et l´indépendance judiciaires». Selon lui, le concept de l´indépendance judiciaire s´imbrique dans celui de la déontologie judiciaire. Il considère que le code de déontologie des juges répond à des préoccupations notamment l'obligation de s´astreindre à suivre le code de conduite le plus rigoureux qui soit, dans sa vie tant professionnelle que privée. Le juge doit, ajoute-t-il, se conduire avec toute l´impartialité, l´intégrité et la rectitude que l´on attend des citoyens auxquels sont confiées les plus hautes responsabilités. Pour M.Henry, la profession de magistrat doit obéir à certains préceptes fondamentaux et élémentaires. D'après lui, le juge doit maintenir l´intégrité et l´indépendance du pouvoir judiciaire, ne doit pas donner son avis personnel sur la politique du pays et doit s´abstenir de toute activité politique. Toutefois, et parallèlement à ces performances, le régime judiciaire américain a ses failles. A titre d'exemple, l'affaire des détenus de Guantanamo dont sept Algériens, maintenus en détention administrative, coupés du monde extérieur depuis plusieurs mois, pour certains depuis septembre 2001, et qui ne sont jusqu'à présent pas jugés. M.Henry a déclaré dans ce sens que «certains d'entre eux doivent être jugés et la Cour suprême américaine n'a pas accepté définitivement la décision du pouvoir exécutif concernant le jugement de ces prisonniers».
