Ce projet de loi propose de renforcer la protection des enfants en danger physique ou moral. Les droits de l'enfant en Algérie ont de tout temps été ignorés. Le gouvernement daigne enfin y porter un regard. Ainsi, dans l'avant-projet de loi relatif à la protection de l'enfant, examiné, mercredi dernier, en seconde lecture et endossé par le Conseil de gouvernement, il est prévu le renforcement du rôle du juge des mineurs tout en associant l'enfant âgé de plus de 13 ans à toute décision le concernant. Présenté par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, ce projet «vise l'unification des principaux textes régissant la vie de l'enfant et leur harmonisation avec les principaux pactes et conventions ratifiés par l'Algérie à travers la mise en place de mécanismes de protection sociale et judiciaire». En effet, l'Algérie dispose de peu de textes de loi relatifs à la protection des droits de l'enfant. Aujourd'hui, des mineurs agressés par leur entourage immédiat sont classés parmi les laissés-pour-compte. Parmi les délits les plus graves commis à leur encontre, on cite les violences sexuelles. Les différents corps de sécurité relèvent plus de 10.000 enfants ayant subi ce genre d'agression (statistiques relevées entre 1998 et 2004). En dépit de l'adoption d'un nouveau code de la nationalité et de la révision du code de la famille, les choses restent encore en stagnation. En outre, ce projet de texte propose également une batterie de mesures destinées à renforcer la protection des enfants en danger physique ou moral, nécessitant une prise en charge sociale, ainsi que les enfants délinquants dont la situation appelle des décisions judiciaires appropriées. Il vise également la prise en charge sociale et juridique de l'enfant jusqu'à l'âge de 18 ans et prévoit de nouvelles dispositions comme la non-poursuite judiciaire à l'encontre de l'enfant de moins de 10 ans. En ce sens, l'Algérie, faut-il le rappeler, accuse un manque flagrant en dispositifs législatifs relatifs à la délinquance juvénile. D'autant plus que ce phénomène tend à s'accentuer à mesure de l'aggravation des conditions de vie des Algériens. Cette situation devient plus que jamais alarmante, notamment ces dernières années. Les chiffres qu'avancent les différentes institutions en charge de la santé morale de la jeunesse sont effarants. Qu'on en juge: les 6 314 mineurs arrêtés en 2004 sont âgés entre 16 et 18 ans, tandis que 3556 autres ont entre 13 et 16 ans. Par ailleurs, l'avant-projet de loi relatif à la protection des droits de l'enfant vise l'instauration d'un organe national chargé de la protection de l'enfance et de la promotion de ses droits ; l'institution des délégations à la promotion de l'enfant ; l'institution de règles spéciales relatives à la garde à vue des enfants délinquants. Aussi, cet avant-projet de loi examiné et endossé par le conseil de gouvernement prévoit l'institution d'une journée nationale de l'enfant correspondant au jour de la publication de cette loi au Journal Officiel.
