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L'Abef allège le recours au Credoc
Lutte contre la surfacturation
Publié dans L'Expression le 18 - 04 - 2021

Dans l'optique d'apporter un allégement des procédures régissant le commerce extérieur, les pouvoirs publics encouragent le recours au crédit documentaire, (Credoc), pour le paiement des importations, en favorisant l'option du paiement à vue. C'est, du moins, ce qui ressort de la dernière note de l'Association des banques et des établissements financiers, qui stipule que « le règlement des importations par crédit documentaire intervient à la réception des documents et, par conséquent, avant le dédouanement des marchandises y afférentes». Il s'agit d'une mesure qui apporte plus de fluidité aux opérations du commerce extérieur, notamment les importations, certes, mais qui impose plus de vigilance. Et pour cause, le recours à cette mesure s'articule autour de la réduction des délais de paiement qui, dans le cas du paiement à terme, se font sur une période de 30 jours et après avoir vérifié la conformité des marchandises avec les déclarations documentaires. Il s'agit d'une période de garantie financière, qui sécurise le transfert des devises et ne laisse aucune marge de manoeuvre aux fraudeurs. Cela étant, le Credoc demeure le moyen le plus sécurisé pour le transfert de devises, dans la mesure où les banques des deux parties, en l'occurrence celle du client algérien, et celle du fournisseur étranger, s'engagent dans cette opération et peuvent intervenir et bloquer l'opération, en cas de constat d'irrégularité. À ce titre, il a toujours été considéré comme un outil efficace contre la surfacturation et la fuite des capitaux. Pour les observateurs, la réduction des délais de paiement n'affecte en aucun cas le rôle de contrôle du Credoc, d'autant plus que le transfert des devises n'est effectué que contre la disponibilité une contrepartie en dinars de la marchandise importée.
Par ailleurs, et par voie de comparaison, c'est l'utilisation de la remise documentaire comme moyen de paiement des importations, qui ouvre de multiples possibilités de fraude et de surfacturation, et ce pour la simple raison, que l'opération n'engage pas les banques des deux parties, qui, dans ce cas de figure, sont sollicitées uniquement pour jouer le rôle de mandataires entre les deux parties. Autrement dit, le transfert de devises se fait à travers des conditions et des modalités fixées uniquement par l'importateur et le fournisseur, ce qui, en réalité, laisse une grande liberté en matière de choix des outils, des délais qui, dans tous les cas, ne dépassent pas les 59 jours, et notamment des volumes et des montants de facturation. Ces derniers peuvent être, à travers un accord commun, gonflés à souhait et transférés sur le principe de l'acceptation des documents par le client, contre une commission qui échappe au circuit bancaire, comme à l'administration fiscale. D'où le grave préjudice que subit l'économie nationale. En somme, ce qui pourrait être perçu comme un relâchement de la vigilance, à travers cette mesure d'allégement des procédures, rejoint, en fait, le principe du changement dans la gestion et le contrôle des flux et des volumes d'importation, à travers l'encouragement du recours au Credoc, et ce en vue d'apporter plus de maîtrise et d' efficience dans la gestion de la facture d'importation et réduire les possibilités de surfacturation, par la réduction du recours à d' autres outils non sécurisés. Cela étant, toute l'efficacité de cette approche repose sur le rôle premier du banquier qui consiste à évaluer les risques et à identifier et fidéliser une clientèle solvable. À ce titre l'Abef précise qu' «il est demandé aux banques et établissements financiers de faire preuve de vigilance, avant d'autoriser l'utilisation du crédit documentaire, comme mode de paiement des importations et qu'à ce titre, il est recommandé d'avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument».

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