Le gouvernement aura recours à une loi de finances complémentaire (LFC). L'avant- projet de la LFC pour l'année 2021, présenté ce mercredi à la réunion du gouvernement par le ministre des Finances, a revu à la hausse ses prévisions sur le déficit budgétaire. Ainsi, le déficit budgétaire passera à 3950 milliards dinars dans la LFC 2021 contre 3410 milliards dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 540 milliards de dinars. Le gouvernement a adopté un prix de référence du pétrole de 40 dollars et un prix du marché de 45 dollars, contre un taux de change moyen de 142,20 dinars pour un dollar. Un taux de croissance d'environ 4,2% est également prévu. Le déficit budgétaire se creuse L'augmentation du déficit est due à une augmentation des dépenses budgétaires de plus de 500 milliards de dinars, qui s'établissent à 8640 milliards de dinars contre des prévisions de 8113 dollars. D'autre part, le texte prévoit une augmentation des recettes budgétaires, qui sont de l'ordre de 5330 milliards de dinars. Le déficit des budgets de l'Etat est dû à la baisse des revenus financiers de l'Etat provoquée par la baisse des prix des hydrocarbures et le rétrécissement continue du volume de production de carburant. Il est relevé dans le texte que le budget de fonctionnement connaîtra une hausse de 350 milliards de dinars tandis que le budget d'équipement enregistrera une augmentation de 179 milliards de dinars. Il est précisé que la hausse du budget d'équipement inclut de nouvelles affectations au financement des projets d'infrastructures de base réalisés dans les zones d'ombre. La hausse du budget de fonctionnement devra servir à couvrir les indemnités et primes spéciales Covid-19 dues au personnel de la santé et du département de l'intérieur, estimées à 35 milliards de dinars. Outre le montant de 50 milliards de dinars, qui sera affecté au paiement des arrièrés du personnel de l'Education nationale, la hausse du budget de fonctionnement inclut également une enveloppe de 8 milliards de dinars qui sera consacrée à l'acquisition du vaccin contre la Covid-19. La hausse réserve aussi une enveloppe financière destinée au financement de l'organisation des élections législatives anticipées et locales. Le texte prévoit des dotations pour le remboursement des aides financières virées par la Cnas et la Casnos aux assurés sociaux concernés par les frais des examens de scanner, tests PCR et antigénique pour le dépistage de la Covid-19. Le texte prévoit aussi des ressources supplémentaires destinées aux subventions des produits de première nécessité, à l'image de la poudre de lait, dont les prix ont connu une augmentation sur le marché international. L'importation des véhicules usagés supprimée Par ailleurs, on s'achemine vers l'annulation de l'importation des véhicules de moins de 3 ans, une disposition de la loi de finances 2020, qui a été gelée. Le texte a introduit, dans ce sens, une nouvelle disposition douanière, qui prévoit la séparation des opérations douanières pour les véhicules de moins de trois ans des autres opérations douanières, afin d'assurer la libéralisation des importations de véhicules pour le transport du personnel, biens et nouvelles marchandises. En parallèle, il sera question d' élargir le bénéfice d'une réduction de 75% de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) aux opérateurs spécialisés dans l'installation des kits GPL. Le texte propose également d'éliminer l'effet rétroactif de la règle des 51/49% pour les entreprises commerciales associant des partenaires étrangers actifs dans l'importation de matières premières et la revente en l'état de biens. Le dit avant- projet institue une série de mesures visant à soutenir le secteur de la santé, y compris l'élargissement de l'exonération des droits sur la valeur ajoutée et des droits de douane sur les matières premières entrant dans l'industrie pharmaceutique et l'équipement médical utilisé dans le contexte de la pandémie de Coronavirus. Les prix du tabac connaîtront une hausse Le texte a institué le relèvement de 22 à 32 dinars du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques. L'avant-projet institue un impôt supplémentaire de 10% sur les bénéfices de sociétés activant dans le secteur du tabac. Enfin, de nouvelles mesures visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique seront introduits dans la prochaine loi de finances complémentaire.
