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Chasse à l'oligarchie en fuite et ses sbires
Extradition entre l'Algérie et la France
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2021

Le décret présidentiel qui a trait à la ratification de la convention d'extradition entre l'Algérie et la France a été bel et bien entériné et publié dans le Journal officiel (JO).
Cette décision porte en elle un sens politique profond, c'est une démarche qui va permettre à l'Algérie et à la France de régler plusieurs dossiers d'ordre juridique et qui relèvent des questions épineuses quant à l'extradition de personnes dont la menace et le caractère dangereux et qui engagent la sécurité de l'Etat, sont établis et avérés.
Pour rappel, la convention d'extradition entre l'Algérie et la France a été signée le 27 janvier 2019 à Alger, mais sa mise en application a tardé pour des considérations dont les réponses ne peuvent être trouvées qu'au niveau de l'Etat français qui tergiversait pour des raisons propres à ses calculs étroits.
La convention ratifiée par l'Algérie et la France stipule que «désireux de rendre plus efficace la coopération en matière de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes par la conclusion d'une convention d'extradition (...) s'engagent à se livrer réciproquement, selon les règles et sous les conditions établies par la présente convention, les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes. Aux fins de la présente convention, donnent lieu à extradition, les infractions punies par les lois des parties d'une peine privative de liberté d'au moins une année ou d'une peine d'emprisonnement plus sévère», et d'ajouter «Si l'extradition est demandée aux fins d'exécution d'une peine privative de liberté, la partie de la peine restant à purger doit être d'au moins six (6) mois», précise-t-on.
La convention est caractérisée par une démarche strictement juridique, mais l'aspect politique n'y échappe pas, puisque les enjeux entre les Etats sont aussi politiques de par l'instrumentalisation des dossiers et des cartes dans le but de faire pression ou pour monnayer un intérêt qui arrange et qui sert ledit Etat. À ce propos, l'Algérie veut reprendre en main les dossiers phares inhérents à la question de l'extradition des personnes qui sont impliquées dans la corruption et le détournement des sommes mirifiques du trésor public et d'autres personnes qui sont impliquées dans le crime organisé et le terrorisme international. Ces dossiers brûlants seront l'objet d'échanges et de mise en oeuvre entre l'Algérie et la France. La coopération bilatérale doit être conçue de la sorte entre les deux pays, une coopération d'intérêts réciproques et qui obéissent aux enjeux de chaque pays.
Le décret présidentiel portant ratification de la convention d'extradition stipule à ce propos que «l'extradition ne peut être refusée au seul motif que la demande se rapporte à une infraction que la partie requise qualifie d'infraction fiscale ou au seul motif que la législation de la partie requise n'impose pas le même type de taxes et d'impôts, ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de la partie requérante», et d'ajouter «si la demande d'extradition vise plusieurs infractions distinctes punies chacune par la législation des deux parties mais dont certaines ne remplissent pas les autres conditions définies au paragraphe 1 (article 2), l'extradition peut être accordée pour ces dernières à condition qu'au minimum une des infractions pour lesquelles la personne est réclamée donne lieu à extradition», souligne-t-on.
La convention ratifiée et entérinée par un décret présidentiel, mettra fin à une période de «vide» et de l'incurie qui a frappé de plein fouet la diplomatie algérienne qui croupissait sous les miasmes d'un pouvoir oligarchique dont le seul souci était d'accélérer la cadence de la prédation et siphonner des deniers publics.


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