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Benabderrahmane réussit son premier examen
Le plan d'action du gouvernement adopté à la majorité par les députés
Publié dans L'Expression le 18 - 09 - 2021

Sans surprise, le Plan d'action du gouvernement a été adopté à la majorité écrasante, soit 218 députés sur 280 présents à la plénière, tandis que les 65 députés du MSP ont voté contre. Lors de sa réponse aux questions des députés, le Premier ministre, ministre des Finances, a annoncé une révision «approfondie» de la loi sur l'investissement, une réforme du système de gestion du foncier destiné à l'investissement, ainsi que la numérisation des marchés publics et la recherche de moyens de financement alternatifs. «Le gouvernement prévoit de numériser les transactions publiques en créant un portail dédié à cet effet, avant la fin de l'année en cours 2021», a-t-il annoncé, rappelant que «cette mesure entre dans le cadre de la rationalisation des dépenses et de l'amélioration de la gestion des finances publiques».
Il a annoncé dans le même sillage que le gouvernement s'attelle à examiner le cadre législatif et réglementaire pour la gestion du foncier industriel, en vue de faciliter l'accès des investisseurs aux assiettes foncières nécessaires à l'achèvement des projets et mettre un terme au «blocage» du processus d'octroi du foncier industriel. À propos de l'adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés, introduit dans le Plan d'action, il a souligné que «l'option envisagée ne concerne pas les personnes physiques». «Les oligarques et les personnes jugées et incarcérées dans le cadre de la corruption ne seront pas concernées par cette procédure», a-t-il précisé. L'arrangement à l'amiable concernera uniquement les personnes morales ou les sociétés étrangères impliquées dans les affaires de détournement de fonds», a-t-on fait savoir, précisant que «des contacts au plus haut niveau de l'Etat sont initiés avec les Etats où ces fonds sont déposés». En réponse à la question du financement du Plan d'action soulevée par la plupart des députés lors des débats, il a déclaré que ce Plan d'action (...)était fondé sur de nouveaux modes de financement de l'économie, qui sont principalement «l'utilisation du marché financier par la revitalisation de la Bourse, le renforcement du rôle des banques dans l'accompagnement et le soutien des investissements et des institutions, l'ouverture du capital des banques publiques, l'ouverture de nouvelles banques privées et la promotion de la finance islamique, ainsi que l'utilisation du partenariat public-privé pour financer des projets d'infrastructures économiques structurés pour créer des emplois». Il a annoncé dans ce sens que «le projet de loi sur le partenariat public-privé(PPP) serait soumis au Parlement dans les prochains jours».
D'autre part, il a justifié l'ouverture des entreprises publiques au capital privé national et étranger par le fait que «malgré des sommes énormes injectées dans le cadre de soutien de l'Etat, elles sont restées dans une situation de faillite». Il a fait savoir que l'assainissement financier de ces entreprises a englouti, entre 1991 et le 30 juin 2021, environ 2790 milliards de dinars». En conséquence, le gouvernement a décidé «de reconsidérer la gouvernance de ces entités et leur mode de fonctionnement, car elles seront soumises à des contrats d'efficacité stricts en tant qu'outil important du décollage économique». Par ailleurs, il a indiqué que «les réévaluations des coûts de projets sont estimées à près de 8908 milliards de dinars entre 2005 et 2020». «Dorénavant, les projets doivent être soumis à une étude de faisabilité approfondie», a-t-il poursuivi. S'agissant de l'absence d'échéances précises dans le Plan d'action caractérisé par de rares données chiffrées et du manque de chiffres au plan budgétaire, il a expliqué que «son plan comporte uniquement des grandes lignes du programme du chef de l'état». Par voie de conséquence «c'est aux ministères auxquels échoit le rôle de fixer les objectifs, les délais et les moyens financiers de leur réalisation».
Quant à la réforme du système de subvention sociale, il se fera, dit-il «à travers le virement d'un revenu supplémentaire représentant l'indemnisation de la hausse des prix au profit des familles nécessiteuses». Il a aussi évoqué la tenue prochaine «des assises nationales de la santé, dans le cadre de la réforme du système sanitaire national».


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