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Octobre de toutes les promesses
Révision des Codes communal et de wilaya
Publié dans L'Expression le 29 - 09 - 2021

Après le dossier de la fiscalité locale, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, vient de remettre au goût du jour la révision du Code communal et de wilaya. Attendue depuis plus d'une quinzaine d'années annoncée maintes fois par les différents gouvernements comme étant «imminente»,la révision des Codes communal et de wilaya n'est pas près de voir le jour, même si l'actuel Code communal a subi, récemment, un amendement dans le volet relatif au mode d'élection du P/APC.
Les nouveaux textes réglementaires attendront, peut-être plus que de rigueur, à en croire les déclarations du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. En effet, l'opération de lifting des Codes communal et de wilaya ne sera entamée que le mois d'octobre prochain. Selon le Premier ministre, les ateliers de réforme dédiés à la révision des deux textes de loi, en vue du renforcement et de l'amélioration de la gouvernance locale, seront installés en octobre, sans pour autant avancer la moindre date. «Compte tenu du rôle important des collectivités locales en tant qu'acteur et partenaire essentiel dans la réalisation du développement, (...) le gouvernement a veillé à l'introduction de réformes structurelles», a justifié Aïmene Benabderrahmane. À travers cette refonte, le gouvernement, selon le Premier ministre, vise à «accorder une plus grande importance au territoire, renforcer son attractivité et sa capacité concurrentielle en fonction de l'ajustement des politiques de développement local. Seule alternative pour atteindre une plus grande efficacité et jouer un rôle plus important au niveau des économies subventionnées par l'Etat par des mécanismes d'incitation et d'appui aux investissements et des outils d'amélioration de l'exploitation du service public, a poursuivi le Premier ministre. En effet, nombreux sont les partis politiques qui estiment que les Codes communal et de wilaya n'accordent pas suffisamment d'attributions aux Assemblées locales (APC et APW), pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le développement de leurs localités et répondre aux doléances quotidiennes des citoyens. Un avis partagé aussi bien par les membres de l'Assemblée populaire nationale que ceux du Conseil de la nation qui ont plaidé dans ce sens lors des séances-débats du Plan d'action du gouvernement. Le sénateur, Hamid Bouzekri, du Rassemblement national démocratique (RND) a mis en avant l'importance de la révision des deux textes de lois comme préalable pour permettre à l'élu local d'accomplir ses missions et de contribuer à la réalisation du développement local auquel aspirent les citoyens, estimant que les vides juridiques existants avaient entravé l'action des collectivités locales, notamment l'acte de gestion. D'autant que les élus, eux-mêmes, se plaignent de la réduction de leurs prérogatives.
«Les élus locaux sont ligotés par les Codes communal et de wilaya qui freinent l'initiative au niveau local» soulignait, à ce propos, Youcef Aouchiche, premier secrétaire du FFS. Tandis que le président du MSP, Abderrazak Makri, estimait que la révision de ces codes «permettra de prendre l'initiative et d'assumer pleinement les responsabilités». Et de poursuivre que cette révision «donnera plus de marge aux élus locaux».
En annonçant la mise en place d'ateliers de réforme dédiés à la révision des deux textes de loi, le gouvernement compte-t-il élargir les prérogatives des élus locaux? C'est toute la question.


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