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Trois projets de loi adoptés
Conseil de la nation
Publié dans L'Expression le 02 - 07 - 2022

Les membres du Conseil de la nation ont adopté avant-hier trois projets de loi. Il s'agit de textes de loi régissant le zones franches, le texte de loi relatif à la gestion et à la protection des espaces verts et le projet d'amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail. Ce dernier texte permettra au salarié de bénéficier d'un congé sans solde d'une année pour créer sa propre entreprise. Les trois textes de loi ont été déjà adoptés à l'unanimité par les membres de l' APN.
Le ministre du Travail, Youcef Cherfa a annoncé, ce jeudi, la finalisation du texte réglementaire définissant les conditions et modalités de bénéfice des nouvelles mesures prévue par l'amendement de ce texte de loi. Le projet d'amendement, rappelle-t-on, permet aux travailleurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise, de se consacrer «entièrement à leur activité en faisant prévaloir leur droit à un congé sans solde d'un an, ou de travailler à temps partiel».
Selon les dispositions du texte adopté, si le projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé accordé pour la création de l'entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l'employé salarié sera réintégré dans son poste. De son côté, le ministre du Commerce, Kamel Rezig a fait état de la promulgation d'un texte d'application devant permettre la concrétisation des zones franches sur le terrain, ce qui contribuera, selon lui, «à attirer les investisseurs locaux et étrangers et à augmenter les revenus en devise».
Dans son rapport complémentaire, la commission a souligné l'impératif de garantir un climat adéquat pour concrétiser les zones franches, à travers la simplification des mesures et la levée des potentielles entraves bureaucratiques.
Elle a également insisté sur l'impératif de prendre en considération les raisons d'échec des expériences précédentes dans la création de zones franches à l'instar de l'expérience de la zone industrielle de Bellara, tout en s'inspirant des expériences des pays pionniers. Elle a également recommandé d'orienter une partie des recettes des redevances imposées en contrepartie de l'exploitation des zones franches aux collectivités locales, et ce, dans le souci d'alléger le déficit budgétaire dont elles souffrent. Elle a rappelé en outre l'impératif d'accélérer la promulgation du texte réglementaire relatif à cette loi. Par ailleurs, le porte- parole de la Commission de l'équipement et du développement durable, Said Saidi a recommandé dans son rapport complémentaire sur ledit texte, d'effectuer une étude précise de la situation des espaces verts, de déterminer la nature et le type de chacun de ces espaces, avec un inventaire global et de mettre en place un plan optimal et durable, en vue de leur réaménagement et de leur entretien. Elle a également appelé à définir et à recenser les terrains publics qui peuvent être aménagés et ouverts aux citoyens, avec mise en place de programmes, en vue de créer des espaces verts de proximité.


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