L'actuelle session ordinaire du Parlement a été prolongée. La chambre basse qui a arrêté, jeudi dernier, l'agenda des travaux pour la prochaine période, a décidé de proroger la session parlementaire jusqu'à mi-juillet dans le but de parachever l'examen et l'adoption des projets de loi ayant un caractère urgent aux yeux du gouvernement. Le bureau de l'APN n'a pas annoncé stricto sensu cette prolongation dans son communiqué. Néanmoins, il a arrêté le calendrier des séances devant se tenir pendant la période allant du 2 au 10 juillet prochain, alors que la clôture de la session ordinaire devait intervenir le 28 du mois en cours conformément aux dispositions de la Constitution. Celle-ci stipule que la session ordinaire commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine «le dernier jour ouvrable du mois de juin». Lequel coïncide avec le 29 juin, qui correspond au premier jour de l'Aïd El Adha. Bien que l'assemblée n'ait pas donné plus de précisions sur cette prorogation, la Loi fondamentale dispose que «le Premier-ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours à l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour». Ainsi, les deux séances plénières prévues, aujourd'hui et demain, seront consacrées pour la présentation et l'examen du projet de loi relatif aux forêts et aux ressources forestières qui sera soumis au vote lors d'une séance plénière, prévue samedi 24 juin prochain. L'assemblée reprendra ses travaux les 25 et 26 juin à travers deux séances qui seront consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif au Code des procédures pénales et du projet de loi modifiant et complétant la loi 66-156 portant Code pénal. Les deux textes seront soumis au vote samedi 8 juillet 2023. Deux autres séances se tiendront les 2 et 3 juillet prochain. La première concernera la présentation et le débat d'un projet de loi définissant les conditions et les modalités d'attribution du foncier économique relevant des domaines privés de l'Etat, destiné à la réalisation des projets d'investissement, tandis que la deuxième sera consacrée à la présentation et au débat d'un projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le vote sur ces deux textes aura lieu, lundi 10 juillet 2023, lors d'une séance plénière. Il n'est pas écarté que la séance de l'adoption de la reformulation de l'article 22 du texte de loi organique relatif à l'information, validée par la commission paritaire mixte, peut être également programmée avant la clôture de la session. Rappelons que la séance de l'adoption de cette disposition ayant fait l'objet de désaccord entre les deux chambres a été reportée récemment à une date ultérieure, faute de quorum. Par ailleurs, le projet de loi organique portant règlement intérieur de l' APN a connu le même sort. Programmé pour la séance du jeudi denier, le débat autour dudit projet a été également renvoyé sine die en raison de l'absence de quorum. Notons qu'alors que le mandat des députés entame sa troisième année, le règlement intérieur n'est pas encore promulgué. Enfin, l'Assemblée semble avoir hérité d'un calendrier trop chargé compte tenu de la surproduction de textes de lois organiques et ordinaires qui lui sont soumis.
