L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi adopté à l'APN
Règles générales relatives aux marchés publics
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2023


Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui facilitera l'accès aux commandes publiques à la faveur de la numérisation et encouragera l'outil national de production. Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière, conduite par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faïd, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Intervenant à cette occasion, Faïd a souligné que ce nouveau texte de loi «constitue une étape importante vers la réalisation de la transparence, la justice et l'égalité dans le domaine des marchés publics». Il vise également à «simplifier les procédures, améliorer la performance, renforcer l'efficacité et l'intégrité et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics», a ajouté le ministre. Ce texte de loi «mettra un terme aux pratiques illégales dans le domaine des marchés publics à travers la création d'un portail électronique des marchés publics garantissant la dématérialisation des procédures des marchés publics en Algérie», a-t-il souligné. Et de rappeler l'importance de la création, pour la première fois en Algérie, du Conseil national des marchés publics, qui représente, a-t-il dit, un édifice institutionnel contribuant à la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques à même d'améliorer et de rationaliser la gestion des marchés publics. À noter que des amendements, portant notamment sur la forme, ont été adoptés. Concernant le texte de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement, adopté également mercredi, le ministre a affirmé qu'il visait à éliminer tous les obstacles rencontrés par les investisseurs pour l'obtention de foncier économique. Le texte introduit des facilitations et avantages nouveaux et crée une complémentarité avec la loi sur l'investissement, en accordant à l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), via son guichet unique, le droit exclusif d'octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.