Les amendements traduiront essentiellement les propositions élaborées par la commission interne installée par le Front de libération nationale. La nouvelle loi organique relative au régime électoral sera soumise au Parlement au courant de septembre prochain. Le projet est en voie de finalisation au niveau de la chefferie du gouvernement. Il constitue même l'un des principaux dossiers sur lesquels s'est échiné le secrétariat général de l'Exécutif tout au long de l'été. C'est ce que nous avons appris de sources proches du dossier. «Les amendements seront soumis avant le mois de Ramadan au vote des députés» ajoute notre interlocuteur. Les choses devront donc s'accélérer dans les jours qui viennent. Avant d'atterrir au niveau du bureau de l'APN, le projet sera étudié bien évidemment au conseil de gouvernement et au conseil des ministres. Les amendements traduiront, essentiellement, les propositions élaborées par la commission interne, installée par le Front de libération nationale, le seul parti de la scène politique nationale à avoir émis le souhait d'apporter une révision à l'actuelle loi électorale. M.Abdelaziz Belkhadem a toujours tronqué sa casquette de chef du gouvernement au profit de celle de secrétaire général du FLN lorsqu'il aborde cette question. En effet, officiellement, aucun ministre n'a confirmé ni infirmé la révision de ladite loi. Ce qui n'était, qu'une proposition partisane, devra donc s'acheminer vers une démarche officielle qui va redéfinir le régime électoral en Algérie. Les propositions de la commission du FLN, présidée par Chihab Seddik ont porté essentiellement sur le mode du vote, à travers l'amélioration du régime proportionnel qui a démontré ses limites. L'objectif étant d'arriver à une «représentativité réelle» des électeurs. Parmi les propositions, on retient le recours aux primaires pour laisser le soin aux citoyens de choisir leurs candidats et le recours à la liste nominative. L'ancien secrétaire général du FLN, M.Ben Hamouda, a justifié cela par le fait que dans beaucoup de cas on vote pour la personne et non pas pour la liste. La commission du FLN propose aussi un nouveau découpage en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour qu'elles soient plus représentatives. Le FLN, puisqu'il s'agit de l'initiateur de cette loi, aura besoin des 2/3 des voix de parlementaires pour la faire passer. Or, son proche allié, le Mouvement de la société pour la paix, par la voix de son président s'est prononcé pour le maintien de l'actuel régime. On ne connaît pas très clairement les positions des autres formations politiques, penchées beaucoup plus sur les préparations de la précampagne pour les échéances de 2007. La dernière révision de la loi électorale est intervenue avant les partielles. En 2003, le Parlement, sur proposition d'El Islah, a approuvé les amendements proposés concernant la liste électorale, la neutralité de l'administration, le renforcement de la surveillance des élections et le vote des membres de l'Armée nationale populaire (ANP) et les corps de la Sûreté. Dans le même contexte, les codes de commune et de wilaya sont inscrits dans cette session. L'on apprend que l'essentiel des lois sera débattu à l'APN durant les trois prochains mois. «A partir du mois de février, la majorité des députés investiront le terrain pour le compte des élections législatives. Sachant aussi que cette session sera clôturée le 3 mars, l'APN va passer à la vitesse supérieure pour boucler le programme». En ce qui concerne le programme, justement, le projet portant révision de la Constitution attire l'intérêt de tout le monde. Cette dernière sera votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle sera soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. Autrement dit, si l'on tient compte du délai avancé par M.Zerhouni, le ministre de l'Intérieur qui avait affirmé que le référendum sera organisé au courant du mois de novembre, le projet doit absolument être soumis au vote des parlementaires au courant du mois de septembre. L'on note qu'au niveau de l'APN, qui reprendra ses travaux le 3 septembre, deux projets de loi seront soumis au vote, ils concernent le code pénal et le code de procédure pénale. La commission de la santé et du travail est en phase d'étudier un projet de loi portant sur les mesures d'encouragement et de soutien au monde du travail. L'épineux dossier relatif à la Fonction publique devra être réglé après plusieurs années de polémique.
