Les vacances terminées, les députés ont fait leur retour dans les travées de la chambre basse. Après la séance plénière consacrée aux questions orales tenus jeudi dernier, la reprise des travaux parlementaires en commissions interviendra, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale populaire (APN). En cette rentrée, le sujet d'actualité est sans conteste la loi de finances rectificative qui a atterri récemment à l' APN. Le bal sera ouvert par le ministre des Finances, Abdelaziz Faïd qui présentera, aujourd'hui, le Plfr2023 devant la commission des finances et du budget de la chambre basse. Ce projet est venu notamment consacrer la prise en charge les dépenses non prévues dans la loi initiale. D'ailleurs, une autorisation d'engagement de 1651,97 milliards de dinars et un crédit de paiement de 1373,42 milliards de dinars seront affectés à la prise en charge des différentes dépenses liées, notamment aux dernières mesures prises par les autorités publiques pour la préservation du pouvoir d'achat contre l'inflation galopante à l'image de la hausse des salaires des fonctionnaires, le financement du programme du renforcement des capacités de stockage des céréales...etc. S'agissant du Conseil de la nation, la reprise des travaux en plénière a été programmé pour aujourd'hui et demain avant qu'elle ne soit reportée à une date ultérieure. Il s'agit de l'examen du projet relatif aux forêts et aux richesses forestières et la loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, deux textes qui sont déjà adoptés par la majorité des députés, le 24 juin dernier. Par ailleurs, les deux textes ont déjà fait l'objet du premier report lors de la session parlementaire précédente. Lesdits projets intéressent respectivement le secteur de l'agriculture et du développement rural et le département de la justice. D'après le chargé de la communication du Conseil de la nation, le report a été motivé par «l'indisponibilité des ministres concernés, leurs agendas respectifs étant chargés». En fait, «la «désapprobation» par les ministres concernés des amendements introduits par les députés est derrière le premier report survenant en juillet dernier. Prévu à la fin de la session précédente, le vote du projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement, le projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières et le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, ont été reportés sine die. Pour cause, certains amendements introduits en commission ou votés par les députés en séance plénière, avaient suscité la «désapprobation» des ministres concernés. De ce fait, trois commissions paritaires seront convoquées lors de l'actuelle session parlementaire en vue de trouver des moutures «consensuelles» aux amendements de «discorde», le Conseil de la nation étant dépourvu de prérogatives d'amendement. Concernant le texte lié au foncier économique, les députés ont voté un amendement excluant l'application de la présente loi, «le foncier urbain» à l'exemple des parcelles de terrain récupérées après le relogement des occupants des bidonvilles, les actifs immobiliers résiduels des entreprises publiques... s'agissant de la loi sur les forêts, l'amendement est relatif à l'introduction d'une «dérogation» concernant le déclassement des parcelles de terrains relevant du domaine public forestier dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, sachant que le déclassement de ce genre de parcelles passe par le Conseil des ministres pour les autres régions du pays. Pour le texte relatif à la préservation des terres de l'Etat, l'amendement dispose que les terres arch ou collectives seront exclues du champ d'application de la présente loi. Pour rappel, la précédente session caractérisée par une inflation législative, avait connu l'adoption de 21 textes de loi.
