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Les députés rejettent la proposition
AUGMENTATION DE LA TAXE D'HABITATION
Publié dans L'Expression le 10 - 10 - 2006

Ils proposent de lever l'interdiction sur l'importation des engins et des pièces détachées d'occasion.
Le citoyen sera épargné d'une augmentation de la taxe d'habitation durant l'année 2007. Proposée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2007, elle n'aura pas été retenue finalement. C'est ce qu'a déclaré le président de la commission des finances et du budget de l'APN, M.Benalia Boulahouadjeb.
S'exprimant sur les ondes de la Chaîne III, ce dernier dira que la commission qu'il préside a rejeté cette proposition. «Nous avons décidé pour le moment de ne pas toucher à la taxe d'habitation», a estimé l'invité de la radio nationale. Estimée actuellement à 300DA, la taxe sera relevée dans ce cadre, selon le ministre des Finances, de 60DA pour les foyers.
Cette augmentation concernera également les habitations à usage professionnel. Le projet de loi de finances 2007 propose de porter cette taxe de 1200DA à 1500DA pour tout type de local à usage commercial. Ce n'est pas tout. En plus de cette mesure, M.Benalia a fait savoir que la commission a demandé la levée de l'interdiction faite sur l'importation des engins d'occasion. Vu le manque relevé en matière d'équipement industriel, la commission pense qu'il est nécessaire de lever cet embargo sur les véhicules industriels. Les députés ont même proposé l'autorisation de l'importation des pièces détachées d'occasion pour les particuliers. Le citoyen ne sera plus entravé et pourra donc importer en toute liberté la pièce détachée.
Cependant, il ne sera pas autorisé à les commercialiser sur le marché. Vu le manque terrible des pièces de rechange originales sur le marché local, les députés ont jugé utile de rectifier le cadre législatif relatif à l'importation d'équipements et de véhicules d'occasion. Le président de la commission a voulu montrer, par ces changements, que le projet de loi de finances qui est entre les mains des députés, ne sera pas passé comme une lettre à la poste. A en croire ses propos, les députés ne comptent pas fermer les yeux cette fois et vont sérieusement jouer le jeu.
Afin de récupérer leur crédibilité, les députés sont prêts à renforcer le rôle de contrôle. Constatant l'importance des budgets de dépense prévus dans ladite loi, ils proposent justement de créer un Conseil de surveillance d'exécution des grands projets initiés dans le cadre du plan de relance économique. Avec un budget consacré par la loi de finances qui atteint les 3600 milliards de DA, les députés remettent sur le tapis la question de la révision de la loi-cadre sur le règlement budgétaire qui remonte à 1984.
Tout en rappelant les montants des enveloppes dégagées dans la loi 2007, M.Benalia dira: «Nous souhaitons qu'il y ait un organisme qui sera chargé spécialement du contrôle de la gestion physique et financière des projets».
Le renforcement du contrôle des finances va permettre, selon lui, de régler le problème de la vulnérabilité de l'économie au marché extérieur. Il faut reconnaître qu'il y a un manque de transparence dans l'exécution des projets. Preuve en est, que les bilans des dépenses n'ont jamais été communiqués par les ministres.
Enfin, le président a annoncé que les réserves de change de l'Algérie ont atteint 70,28 milliards de dollars à fin août 2006. Cette hausse s'est traduite, explique-t-il, par un accroissement du montant du fonds de régulation des recettes (FRR) à 2700 milliards de dinars (DA) ou environ 30 milliards de dollars, contre 1923 milliards de DA à la fin de l'année écoulée. Ce qui a permis de ramener la dette à moins de 6 milliards de dollars.


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