Aujourd'hui, le retrait d'un simple papier du tribunal relève du parcours du combattant. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaï, a exposé, jeudi dernier, au président de la République, le bilan réalisé par son département depuis cinq ans. Selon le compte rendu de cette séance de travail, le ministre de la Justice dresse un tableau satisfaisant des résultats de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission nationale de la réforme de la justice. En dépit des résultats jugés «probants», le bilan présenté par Belaïz ne reflète pas exactement la réalité du terrain. Ainsi, dans son bilan, le ministre de la Justice souligne que «les bulletins du casier judiciaire sont établis dans un laps de temps n'excédant pas une minute et quelques secondes, à partir de n'importe quel tribunal sur le territoire national, même si les demandeurs sont nés en Algérie ou à l'étranger». Il ajoute que ces bulletins «sont remis aux demandeurs dans un laps de temps de 10 à 30 minutes tout au plus, en fonction du nombre de demandes». Il est de même pour les certificats de nationalité. Ce document, à en croire le ministre de la Justice, est établi et remis aux demandeurs en un laps de temps de 30 minutes à une heure, auprès de tout tribunal à travers le territoire national. Les citoyens veulent vraiment y croire. Néanmoins, l'âpre vérité les frappe de plein fouet et ils observent le retour, bredouilles, de leurs espoirs. En effet, à l'heure où M.Belaïz parle de la délivrance, en un temps record, des bulletins de casiers judiciaires et de certificats de nationalité, il se trouve que les Algériens continuent encore à trimer pour avoir ces fameux documents. Des instructions ont peut-être été données aux officiers de justice pour que le citoyen puisse avoir son document dans les délais requis, mais la bureaucratie fait toujours des siennes. Aujourd'hui, le retrait d'un simple papier du tribunal relève du parcours du combattant. Néanmoins, avec la modernisation des moyens de fonctionnement de la justice, gageons que les choses changeront. Il convient de rappeler, dans cette optique, que depuis l'entame des réformes, une véritable stratégie de modernisation du secteur a été introduite. Cette stratégie se base initialement sur quelques axes, dont le développement d'une communication permanente ainsi que l'élaboration d'un système informatique central et unique. Le développement des ressources humaines est un autre aspect abordé par le Garde des Sceaux lors de l'exposé du bilan de son secteur au chef de l'Etat. Tayeb Belaïz a indiqué que en matière de recrutement des magistrats, un bond quantitatif est observé ces dernières années. Le nombre de magistrats est ainsi passé de 2500 en 1999 à 3148 en 2006. Ce nombre atteindra 4000 en 2009, soit 300 magistrats à former par an. En dépit des efforts consentis, plusieurs lacunes «minent» encore le département de Belaïz. L'une des déficiences sur laquelle le syndicat des magistrats n'a de cesse de revenir, est le Service national. En effet, plusieurs magistrats se voient dans l'impossibilité d'intégrer leur poste par manque de la fameuse carte militaire. Ce point constitue une tache noire dans le rang des magistrats d'autant plus que le secteur de la justice, en Algérie, accuse un énorme déficit. Par ailleurs, le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité du renforcement de l'indépendance des juges. Sur un autre chapitre, Tayeb Belaïz a affirmé que toutes les affaires enrôlées jusqu'en fin 2005 auprès des différentes juridictions, y compris le Conseil d'Etat, ont été réglées avant la fin du premier semestre de l'année 2006. Il a souligné, en sus, qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucune affaire pendante auprès des juridictions y compris auprès du Conseil d'Etat, dont la date d'enrôlement est antérieure à l'année 2006. Autrement dit, toutes les affaires pendantes actuellement sont des affaires enrôlées en 2006. Tayeb Belaïz a enfin précisé que l'exécution et la remise des décisions de justice sont remises aux parties dans un délai n'excédant pas un mois du jour de leur prononcé. Le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative a atteint, à la fin du premier semestre de l'année en cours, le niveau de 79,98%. Les 20,02% restants, il s'agit du retard de l'exécution de décisions de justice est accusé pour différentes raisons dont celle relative à la non-satisfaction aux procédures légales requises.
