Hormis la diplomatie parlementaire, les principales activités parlementaires accusent un énorme retard. Devant se tenir le 22 septembre dernier, soit juste après la cérémonie d'ouverture de l'actuelle session, la réunion devant regrouper les bureaux des deux chambres, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, pour arrêter l'ordre du jour de la session ordinaire 2024-2025, a été reportée sine die. Cette rencontre, coprésidée par Salah Goudjil et Brahim Boughali, devait se dérouler au siège du Conseil de la nation. Elle devait permettre à la représentante du gouvernement de faire état de la liste des projets de loi constituant l'ordre du jour des travaux de la session parlementaire ordinaire 2024-2025. l'absence de cet ordre du jour empêche les différentes commissions permanentes de l'Assemblée d'arrêter leur programme annuel d'activités. Il est à noter que le gouvernement se réserve le droit d'affirmer que certains projets de loi peuvent revêtir le caractère d'urgence, et ce conformément à la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement, et ce conformément à la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement. Dans ce cas de figure, les nouveaux textes de loi passeront avant les projets de loi déposés au cours de la précédente session. Parmi ces textes dormant dans le tiroir du bureau de l'assemblée figure la novelle loi organique relative au code de procédure pénale qui abroge l'ordonnance de 1966. Ce projet attend son examen par la commission des affaires juridiques, laquelle n'a pas encore rédigé son rapport préliminaire. Dans le même ordre d'idées, la loi de finances 2025 ne devrait pas tarder à atterrir au Parlement. À ce propos, ladite loi aura «un caractère politique lié à la mise en oeuvre des engagements pris par le chef de l'Etat lors de la campagne électorale pour la présidentielle anticipée du 7 septembre dernier», soutient-on. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale figure parmi le reliquat restant de la session précédente. Pas moins de 417 propositions d'amendements ont été introduites par les députés concernant ce projet. Les nombreuses resserves émises par les députés posent problème étant donné qu'elles touchent presque l'ensemble des articles du texte. Débattu à huis clos pendant quatre jours en février dernier, ce projet de loi est resté depuis en suspens au niveau du bureau de l'Assemblée. Faute de consensus entre les groupes parlementaires, la commission juridique sera contrainte d'étudier la totalité des 417 propositions d'amendement quitte a perdre encore du temps d'autant plus que le vote autour de ce document devait intervenir une semaine après les débats. Si certains députés réclament le retrait de ce texte, par contre la majorité plaide pour son maintien, mais après la suppression «des mesures qui dérangent», notamment concernant la problématique de «l'absentéisme» et la question de «l'immunité parlementaire». Les projets de loi portant codes communal et de wilaya qui peuvent aussi revêtir un caractère prioritaire, au vu de leur impact sur le déroulement des projets de développement sur le plan local. Il est fort probable que ces deux projets soient déposés prochainement sur la table du bureau du Conseil de la nation, après leur adoption par le gouvernement et le Conseil des ministres. À titre de rappel, le Premier ministre a demandé en août dernier une deuxième lecture du projet de code communal. À l'instar de ces deux projets, d'autres projets de loi, figurant à l'ordre du jour de la précédente session parlementaire 2023-2024, n'ont pas encore atterri à l'Assemblée. Il s'agit, entre autres, de l'avant-projet de loi relative au partenariat public-privé, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi portant code de procédure civile et administrative...etc. En outre la proposition de loi organique portant régime indemnitaire du parlementaire, celui relatif au statut du député sont restés pendus au niveau du bureau de l'Assemblée.
