Le programme des travaux de l'APN a été une fois de plus chamboulé. Cette fois-ci, c'est suite au remaniement gouvernemental. Dans ce contexte, deux plénières ont été annulées. Il s'agit de la séance consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, prévue mardi dernier. La présentation de ce texte sera assurée durant les prochains jours par Soraya Mouloudji, nouvelle ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme en remplacement de Kaouter Krikou, nommée ministre des Relations avec le Parlement dans le nouveau staff gouvernemental. Idem pour la séance consacrée à la poursuite du débat et aux réponses de la ministre aux questions des députés sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, présentée, lundi, par la désormais ex-ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Faïza Dahleb. Le relais concernant l'adoption dudit projet de loi sera repris par Nadjiba Djilali, nommée ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie. En outre, bien que la séance consacrée aux questions orales, programmée aujourd'hui, ait été maintenue, certains députés verront la réponse à leurs questions adressées aux membres du gouvernement reportées à une date ultérieure. Lors de la réunion de coordination regroupant, hier, les vice-présidents de l' APN, les présidents des commissions permanentes, le président de l'APN a appelé à élaborer un calendrier précis des travaux en vue de parachever le programme à temps. Notons, par ailleurs, que les travaux d'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année 2025 ont été accélérés au niveau des deux chambres du Parlement pour permettre au président de la République d'opérer son remaniement gouvernemental. D'autre part, faut-il le rappeler, la session actuelle sera marquée par un programme intensif. Quelque 32 projets de loi sont inscrits à l'ordre du jour de la session ordinaire 2024-2025, dont plusieurs textes sont hérités de la session précédente. Il s'agit, entre autres, de l'adaptation du règlement intérieur aux dispositions de la Constitution amendée de 2020 et les dispositions de la loi organique 12-16 complétée et amendée. Les députés devront se pencher également sur les projets de loi portant nouveaux codes communal et de wilaya, le projet de loi organique relative aux partis politiques, le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de création d'associations, le projet de loi réglementant les activités minières, le projet de loi portant code du commerce, le projet de loi organique relative à la Cour des comptes et le projet de loi organique portant statut de la magistrature et d'autres. Les projets de loi relative au statut du membre du Parlement et la proposition de loi relative à son régime indemnitaire sont susceptibles de figurer sur l'ordre du jour de la session en cours. Par ailleurs, le projet de loi portant code de procédure pénale figure parmi les projets de loi déjà déposés auprès du bureau de l' Assemblée. Il est à relever que conformément aux articles 15 et 16 de la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement, ce dernier se réserve le droit d'affirmer que certains projets de loi peuvent revêtir le caractère d'urgence. Pour rappel, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, a été tenue le 7 octobre dernier pour arrêter l'ordre du jour de l'actuelle session parlementaire.
