Les députés se penchent enfin sur leur règlement intérieur dont l'élaboration a accusé un énorme retard, soit à un peu plus d'une année de la fin de la neuvième législature. En effet, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN vient d'entamer l'étude des amendements suite au consensus dégagé entre le bureau de l'Assemblée et les chef des groupes parlementaires portant sur la suppression des propositions répétitives. «Sachant que le nombre de modifications qui ont été apportées au texte en question a été ramené de 417 à 66, de ce fait, une réunion consacrée à l'examen des modifications apportées au règlement intérieur de l'Assemblée a été tenue, ce lundi, par ladite commission», indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. Cette réunion «a été consacrée à l'examen des modifications apportées au règlement intérieur de l'APN, en présence des délégués de leurs auteurs». Dans le même sillage, le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, avait présidé, mercredi dernier, une réunion du bureau du Conseil élargi aux présidents des groupes parlementaires et au questeur, consacrée, entre autres, «à l'échange de points de vue sur le projet de règlement intérieur du Conseil de la nation, en plus de divers autres points», précise un communiqué de cette instance législative. En fait, la Commission des affaires juridiques ne sera pas contrainte d'étudier la totalité des amendements, au nombre de 417, introduits initialement par les députés au projet de loi portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Ainsi, la rédaction du rapport complémentaire du règlement intérieur devrait être entamée juste après l'achèvement de l'examen du projet de loi portant Code de procédure pénale. Il s'agit globalement de l'adaptation du règlement intérieur en vigueur aux dispositions de la Constitution amendée de 2020 et les dispositions de la loi organique 12-16 complétée et amendée. Cet avant-projet a été débattu à huis clos, pendant quatre jours, lors de plusieurs séances plénières tenues en février dernier. Les amendements portent notamment sur la problématique de l'absentéisme et la question de l'immunité parlementaire. Députés et sénateurs ont émis des réserves et s'opposaient à l'introduction d'articles prévoyant des sanctions financières contre des absences répétitives injustifiées. Par ailleurs, la Commission chargée d'enrichir le projet de loi organique sur les partis politiques a tenu sa deuxième réunion, avant-hier, consacrée à l'examen des propositions relatives à l'avant-projet de loi en cours d'examen, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. La réunion a permis d'enrichir le débat en vue d'améliorer le texte législatif proposé, précise le communiqué, ajoutant qu'«en vue d'élargir la consultation, la Commission a décidé d'adresser une correspondance aux députés sans appartenance afin qu'ils soumettent leurs propositions en la matière». Pour rappel, la Commission avait tenu sa première réunion jeudi dernier, en présence de représentants des groupes parlementaires de l'APN.
