La mouture préliminaire portant nouveau règlement intérieur du Conseil de la nation fera l'objet de concertation dans les prochains jours dans l'objectif d'aboutir à un document consensuel. La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale et de l'aménagement du territoire du Conseil de la nation a tenu, avant-hier, une séance consacrée à l'amendement et l'adaptation du règlement intérieur du Conseil à la Constitution amendée de 2020. Sur saisine du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, comprenant l'avant-projet de loi portant le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, et en application de ses orientations relatives à l'examen des clauses à amender et à réviser pour les adapter à la Constitution du 1er novembre 2020, ladite Commission a poursuivi ses travaux sous la présidence de Mohamed Laid Ballaa, en définissant la méthode du travail de la commission et en arrêtant le calendrier de ses prochaines séances. «Les membres de la Commission ont convenu de programmer une série de réunions à partir du mois de mai prochain pour étudier le projet avant qu'il soit présenté pour enrichissement aux groupes parlementaires siégeant au Conseil de la nation», indique un communiqué du Conseil. «La mouture finale du projet de modification du règlement intérieur, doit bénéficier d'un consensus au sein du Conseil de la nation», peut-on lire sur le même document. Toutefois, à l'instar du règlement de la chambre basse du Parlement, celui de la chambre haute n'a pas été actualisé depuis 1997. Pour rappel, bien qu'il ait été débattu en plénière, le règlement intérieur de l' APN n'est pas encore voté. Prévue après le mois de Ramadhan, la séance du vote se tiendra en fin de compte en juin prochain. Le nouveau règlement de l'APN avait fait l'objet d'une multitude de propositions d'amendements, au nombre de 41, introduits par les députés. Ceci dit, le bureau de la Commission des affaires juridiques de l'APN a dû se réunir en début avril dernier avec les présidents des six groupes parlementaires pour tenter de trouver un moyen de filtrer le nombre important d'amendements. Etant donné les contraintes du délai suite à la décision d'organiser une élection présidentielle le 7 septembre prochain, les députés seront forcés de contourner la procédure classique, consistant à entendre l'ensemble des délégués des auteurs d'amendements, en supprimant une partie des modifications proposées par les élus. L'inflation du nombre de modifications, qui n'est pas encore expliquée par les députés, serait motivée par la tentative de faire pression ou de chantage sur le gouvernement pour obtenir l'augmentation de leurs indemnités. Le projet de la révision du règlement intérieur a été débattu à huis clos durant quatre jours en début de février dernier. La commission des affaires juridiques n'a pas encore rédigé son rapport complémentaire, qui sera présenté à l'occasion de la séance plénière consacrée au vote du projet.
