La chambre basse se penchera sur son règlement intérieur, presque une année après son débat à huis clos en plénière. Ce projet de loi, inchangé depuis 2000, est resté en suspens au niveau du bureau de l' Assemblée depuis février dernier. En effet, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a donné son feu vert, la semaine écoulée, à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour reprendre l'examen de l'avant-projet de loi relatif au règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Cette décision a été prise suite au consensus dégagé lors de la réunion tenue par le bureau de l'assemblée avec les chefs des groupes parlementaires. Ces derniers ont en fin de compte, concédé de retirer certains de leurs amendements. En fait, selon un membre de la commission juridique, les six chefs des groupes parlementaires ont accepté la suppression des propositions d'amendement identiques ou qui se répétaient. De ce fait, la commission en question ne sera pas contrainte d'étudier la totalité des propositions. Avant qu'elles ne soient réduites, quelque 417 propositions d'amendement ont été introduites par les députés au projet de loi portant règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Un record jamais atteint jusqu'ici. Ainsi, la rédaction du rapport complémentaire de ce texte de loi devrait être entamée juste après l'achèvement de l'examen du projet de loi portant Code de procédure pénale. Il s'agit globalement de l'adaptation du règlement intérieur en vigueur aux dispositions de la Constitution amendée de 2020 et les dispositions de la loi organique 12-16 complétée et amendée. Cet avant-projet a été débattu à huis clos, pendant quatre jours, lors de plusieurs séances plénières tenues en février dernier. Les amendements portent notamment sur la problématique de l'absentéisme et la question de l'immunité parlementaire. Députés et sénateurs ont émis des réserves et s'opposaient à l'introduction d'articles prévoyant des sanctions financières contre des absences répétitives injustifiées. En outre, la commission juridique a entamé depuis le 20 octobre dernier, une série de réunions consacrées à l'examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale, en présence de cadres du ministère de la Justice. Notons qu'à travers une commission installée à cet effet, les députés procédant depuis quelques jours à l'enrichissement des projets de loi portant Ccodes communal et de wilaya, des projets revêtant également un caractère prioritaire. Par ailleurs, quelque 32 projets de loi sont inscrits à l'ordre du jour de la session ordinaire 2024-2025, dont plusieurs textes sont hérités de la session précédente (2023-2024). Il s'agit, entre autres, de l'avant-projet de loi relative au partenariat public-privé, le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi portant Code de procédure civile et administrative, le projet de loi relatif au statut du député... Rappelons qu'en plus des missions à l'étranger dans le cadre de la diplomatie parlementaire, les activités parlementaires comportent des missions d'information provisoire et des séances consacrées aux questions orales. Il faut noter que la session précédente a été marquée par l'absentéisme.
