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Plus de 2000 entreprises contrôlées
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2007

Près d'un tiers des entreprises ne déclarent pas leurs revenus.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie et la direction générale des impôts annonce que des opérations de vérification ont concerné en 2006, la comptabilité de 2184 entreprises. Le service de recherche et de vérification (SRV) a ciblé, au cours de la même période, 242 entreprises et personnes morales à travers le territoire national et procédé à une vérification approfondie de la situation fiscale de 438 personnes morales et entreprises.
Intervenant aux travaux d'un séminaire régional sur «le service de recherche et de vérification (SRV) et les procédures de contentieux», organisé mercredi au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (Ccio) à Oran, le directeur central du SRV au niveau de la direction générale des impôts, M.Saïdani, a indiqué que 11.939 contribuables dont 10.995 en activité ont été soumis à vérification durant la période 2000-2005, selon le bilan des contrôles fiscaux.
Il a précisé que le nombre des vérificateurs à l'échelle nationale est estimé à 442 dont 91 pour la région de l'Oranie. Pour sa part, M.Ghanemi, directeur du contentieux au niveau de la direction générale des impôts, a indiqué qu'en moyenne, près de 100 recours sont enregistrés annuellement dont 8% ont trait à l'aspect fiscal.
Notons que le ministère des Finances a fait de la réforme fiscale et la modernisation des systèmes de contrôle ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, son cheval de bataille. La loi de finances 2006 a consacré, dans ce sens, un budget record de 6 631 milliards de dinars (35 milliards de dollars) dont plus de 51% pour l'équipement. L'intérêt a porté surtout à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie. Il s'agit notamment de la multiplication des CDI (centres des impôts), dont une soixantaine sera créée d'ici à 2009 ainsi que le seront 250 centres de proximité pour suivre les dossiers de particuliers. Les responsables de ce secteur affirment qu'une lutte sans merci est engagée contre le phénomène de l'évasion fiscale sachant que 33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus. La direction générale des impôts annonce que ses services ont récupéré plus de 22 milliards de dinars au cours du premier semestre 2005.
La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue en fait une menace pour l'économie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat algérien. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie, ce phénomène coûte à l'Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon des évaluations officielles.


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