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«Le président n'a pas besoin de l'appui du Parlement»
CHIHOUB À PROPOS DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2007

La session de printemps du Parlement sera close ce lundi.
Le Parlement clôturera sa session de printemps, lundi 23 juillet. C'est ce que nous avons appris de source proche de la chambre basse. Les députés, fraîchement élus, partiront en congé qui peut être interrompu à n'importe quel moment par le président de la République au motif de «La présentation de son projet relatif à la révision de la Constitutio».
Ahmed Issâd, chef du groupe parlementaire du MSP, n'écarte pas cette possibilité. «Nous nous attendions à ce que ce texte soit soumis au Parlement au courant de cette session, mais il s'avère qu'il est déjà trop tard.» Le président de la République peut convoquer les deux chambre à n'importe quel moment. Peut-être à l'inter-session?
Isaâd affirme que seul le président de la République détient la réponse. «Même les ministres que nous avons interrogés disent ignorer la date exacte de cet amendement.» Au FLN, l'on n'est pas mieux informés. Ayachi Daâdoua qui estime la fermeture de la session de printemps du Parlement ce lundi, laisse entendre qu'il n'y a aucun projet urgent, que ce soit au niveau de l'Exécutif ou de la présidence. Selon lui, le Parlement attendra la session de l'automne pour étudier les dossiers restés en suspens à l'APN, citant, entre autres, la loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, celle de l'éducation et de la formation professionnelle, sans oublier le projet de loi portant sur le nouveau système comptable national.
Daâdoua nous confirme, par ailleurs, que la loi de finances complémentaire passera par ordonnance, avant d'être présentée en septembre au Parlement. Mais Messaoud Chihoub, président de la commission juridique au niveau de l'APN, contacté par L'Expression apporte un élément nouveau, concernant la révision de la Constitution. Selon lui, le président de la République peut se passer de l'appui de l'APN. Cela peut paraître contradictoire à la Constitution, qui, notons-le, stipule dans ses articles 174 et 176 que pour être validé, tout projet de révision doit passer par l'APN. Chihoub nous renvoie à l'article 6 selon lequel «le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple» et l'article 7 qui affirme, sans ambages que «le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple.» «j'estime que le président de la République peut, en vertu de la présente constitution, recourir à cette option qui est légale», à savoir l'organisation d'un référendum que certaines parties ont estimé improbable du fait du manque de temps. Mais à l'heure actuelle, personne n'est en mesure de confirmer l'option exacte du président. Interrogé par nos soins, le ministre chargé des Relations avec le parlement, M.Mahmoud Khoudri, qualifie de spéculation tout ce qui se dit et de réaffirmer: «Je répète que seul le président de la République détient la réponse.» Le constat est que personne n'est en mesure, à l'heure actuelle, de dire en fait ce que projette le premier magistrat du pays.


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