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Avantage aux importations
DEMANTÈLEMENT TARIFAIRE
Publié dans L'Expression le 29 - 08 - 2007

L'accord signé entre l'Algérie et l'Union européenne prévoit une zone de libre-échange avant 2015
Conformément aux dispositions de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE), «le reste des lignes tarifaires relatives aux produits industriels sera démantelé à partir du 1er septembre 2007.» C'est ce que vient d'annoncer la Direction générale des douanes.
Pour rappel, outre les marchandises qui ont été immédiatement exonérées en septembre 2005, l'accord prévoit que les droits de douanes (DD) et les taxes d'effet équivalant sur une 1er liste de 1 095 sous-positions composées de semi-produits et équipements industriels et agricoles seront éliminés progressivement en 7 ans. Ils seront réduits, deux années après l'entrée en vigueur de l'accord, de 20% pour l'être ensuite de 30%, 40%, 60% et 80% avant d'être enfin totalement éliminés. Une 2e liste de 1858 sous-positions comporte le reste des produits industriels du tarif. Sont exemptés de ces mesures ceux considérés comme des produits agricoles et non concernés par le démantèlement car devant en bénéficier sur 10 ans avec une première réduction de 10% à la même date.
Cependant, il y a lieu de croire que l'accord Algérie-UE ne fait pas l'unanimité auprès des importateurs algériens dont certains estiment qu'il «favorise beaucoup plus l'exportateur européen que l'importateur algérien.»
Signé en décembre 2001 à Bruxelles avant d'être paraphé en avril 2002 à Valence (Espagne), l'accord de coopération Algérie-UE, lequel remplace celui d'avril 1976 liant l'Algérie à la CEE, a été adopté en mars 2005 par l'Assemblée populaire nationale (APN). Un retard, qualifié à l'époque de «salutaire» par le ministre des Affaires étrangères, car ayant «permis à l'économie algérienne de se préparer à la concurrence» rude qui s'annonçait pour les entreprises nationales exportatrices.
Ainsi, plus de 2 300 produits de l'UE ont été exemptés de DD depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE le 1er septembre 2005. La suppression des DD (5% et 15%) a concerné également le droit additionnel provisoire (DAP, 12%), jusque-là perçu par les Douanes algériennes.
La quasi-totalité des produits exemptés sont des produits industriels considérés comme des matières premières pour la production algérienne, les autres sont des produits agricoles bruts ou transformés ou de pêche bénéficiant de «concessions» tarifaires spécifiques entre l'Algérie et l'UE. Les importateurs algériens de matières premières ne paient plus depuis septembre 2005 que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), estimée à 17%. Il est en outre prévu une baisse progressive des DD, sur une période de sept ans pour 1100 produits industriels finis et un démantèlement graduel sur 10 ans pour 2000 autres biens de consommation, soumis à des taux allant de 15% à 30%.
L'accord d'association Algérie-UE prévoit l'ouverture d'une zone de libre-échange 12 ans après son entrée en vigueur. Les DD et taxes applicables aux importations algériennes provenant des pays de l'UE, ses principaux partenaires commerciaux, diminueront progressivement jusqu'à être complètement supprimés, est-il précisé dans l'accord.


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