Un projet sera soumis prochainement au gouvernement. Le système d'accès au logement social sera révisé. Un projet sera soumis prochainement au gouvernement par le département de l'habitat. C'est ce qu'a annoncé jeudi, le premier responsable du secteur, M.Noureddine Moussa, à l'APN. Interpellé par les députés sur la mauvaise gestion de ce dossier, «qui risque de peser lourdement sur la paix sociale», le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a révélé qu'il est temps de «réviser l'arrêté ministériel de 1989 fixant les conditions d'accès au logement social». Quelles sont les nouvelles mesures? La question fait l'objet de débat et d'étude. Pour l'heure, aucune option ne semble être dégagée. «Sincèrement, je dois dire que la vision n'est pas encore claire au niveau du gouvernement. Mais il est sûr que nous allons garder les points positifs et améliorer les points négatifs», affirme, dans une déclaration à la presse en marge de la session plénière, le ministre. Mais sur sa lancée, il a laissé entendre que les nouvelles mesures ne se traduiront pas par l'allégement des procédures en cours, ou bien par l'octroi de plus de facilités pour les couches les plus démunies. A ce propos, M.Moussa affirme que pour la formule LSP par exemple, «l'aide de l'Etat est assez consistante. Elle ne pourra pas faire l'objet d'une révision à la hausse». Aussi, notre interlocuteur a défendu les critères fixés par l'arrêté de 1989 pour l'accès au logement, à savoir «le revenu, le statut, l'ancienneté de demande et de la résidence dans la commune où la demande est formulée». Sur ces deux derniers points, aucun changement n'est prévu. Quel impact aura donc cette nouvelle stratégie? En fait, le gouvernement agira davantage sur le contrôle du processus de distribution des logements sociaux. A ce propos, le ministre atteste que «le gouvernement est actuellement au stade d'évaluation de toutes les formules et travaille méthodiquement pour que le logement social soit attribué d'abord aux nécessiteux, car le logement social fait parfois l'objet de spéculation». Sur ce point, le ministre a précisé que le nouvel amendement introduit dans la loi de finances 2008 permettra d'éviter la répétition de telles méthodes irrégulières par l'interdiction de disposer des biens de l'Etat. En effet, l'article 59 de ladite loi stipule que «les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants conformément à la législation en vigueur ainsi que les logements bénéficiant d'aides publiques, ne peuvent faire l'objet de rétrocession, par leurs propriétaires, pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans». Dans un autre chapitre, le ministre a assuré que le projet du 1 million de logements avance bien. Selon ses chiffres, le programme quinquennal du logement (2005-2009) a enregistré jusqu'à juin dernier la réalisation de 340.000 logements et 550.000 en cours de réalisation. Le même programme a enregistré avec les programmes supplémentaires (32.000 pour le Sud, 37.000 pour les Hauts-Plateaux et 56.000 divers) plus de 1.250.000 logements. Enfin, il a affirmé que l'Aadl va livrer 10.000 logements avant fin 2007 et le reste le sera en 2008.
