Le groupe de travail s'est basé sur plusieurs lois pour étayer sa thèse. La 58e session des droits de l'Homme de l'ONU, qui se poursuit à Genève, a estimé que la détention de Abassi Madani et Ali Benhadj est arbitraire et demande, de ce fait, au régime algérien de les libérer. Selon le groupe de travail qui a parlementé face aux représentants du gouvernement, le jugement et l'emprisonnement des président et vice-président du FIS sont arbitraires et vont à l'encontre des principes énoncés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Algérie a ratifiés. Le groupe de travail s'est basé sur plusieurs lois pour étayer sa thèse de l'arbitraire de la détention des deux premiers leaders de l'ex-FIS. Concernant le cas de Abassi Madani, le groupe de travail onusien estime que sa privation de liberté, tant celle résultant de son arrestation du 30 juin 1991 et sa condamnation par jugement du tribunal militaire du 15 juillet 1992, que celle résultant de la mesure d'assignation à domicile du 1er septembre 1997, ont un caractère arbitraire. Cet arbitraire est lié à l'exercice de ses droits politiques, et son inculpation d'atteinte à la sûreté de l'Etat a aussi un caractère strictement politique, car estime le groupe de travail de l'ONU, aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale n'a pu être établi par l'accusation. Il est aussi constaté qu'aucun fondement juridique de la loi interne algérienne n'existe par son assignation à domicile par les autorités. Ce qui revient à dire que les raisons de l'assignation à domicile sont les mêmes que celles ayant entraîné sa condamnation, c'est-à-dire le libre exercice de ses droits politiques. Pour le cas de Ali Benhadj, n°2 du FIS et figure emblématique du parti, le groupe de travail onusien en a fait son «plat de résistance». Il estime de prime abord que le pouvoir algérien, entre 1992 et 2002, a toujours considéré Benhadj comme une personnalité pas comme les autres. Preuve en est de constater que tous les autres codétenus, qui ont écopé de 4, 6 et 12 ans de prison, ont tous, sans exception, bénéficié de régimes d'allégement, sauf lui. En fait, Benhadj a été soumis à divers régimes de détention et traité d'une manière différente, selon qu'il ait été considéré par les autorités comme un interlocuteur politique ou comme un opposant. Tel a été le forcing des ONG et des groupes islamistes européens introduits dans les milieux des droits de l'Homme et spécialement le «réseau helvétique», bien avant cette date. Le groupe de travail algérien, de son côté, s'est longuement attardé à rappeler que «tout au long du processus, les deux leaders du FIS ont été en mesure d'exercer tous les droits et les garanties qui leur sont reconnus par la loi. Comme ils ont pu choisir leur propre conseil (...), et exercé librement leur droit de faire appel du jugement prononcé par la juridiction de fond». Le débat passionné, qui agite les deux camps, replonge les esprits dans le climat insurrectionnel de mai-juin 1991. Peut-être même faut-il y revenir pour appréhender l'enjeu et les mesures prises par les autorités algériennes à cette époque? Le pays était au bord de la guerre civile et menaçait de sombrer dans un chaos total, alors que la quasi-totalité des capitales européennes, y compris Genève, observait de loin, «les dangereux développements de la situation en Algérie». Tout cela emmène à se poser des questions. Comme par exemple, sur les motivations du président de l'actuelle session des droits de l'Homme, qui s'est démené «comme dix» pour mettre l'Algérie en contradiction avec ses propres lois et législation. Le président de cette commission, M.Louis Jouannet, est connu pour ses affinités appuyées avec les ONG spécialisées dans les droits de l'Homme. Il vient à peine de remplacer le dernier président en poste, un Indien, qui avait démissionné, on ne sait trop pourquoi, il y a quelques mois. Mais il y a «mieux»: Louis Jouannet a été, à la fin des années 50, dans l'armée coloniale française, en poste à Skikda, dans la Légion étrangère. Dans les années 80, il a été promu conseiller dans le staff du cabinet du président Mitterrand, avant de finir expert indépendant, puis président de la SDH à l'ONU. Dix ans après la condamnation des deux leaders de l'ex-FIS, veut-il en faire deux authentiques «martyrs» aux yeux de la nouvelle génération, qui ne les connaît pas, et en raviver la flamme? Il est au moins permis de se poser des questions à longueur de ligne... Quoi qu'il en soit, l'Algérie n'est plus qu'une partie du monde reliée immédiatement à d'autres parties de l'ensemble, où, désormais, le droit humanitaire est la dernière étape sur laquelle s'est posée la démocratie occidentale, et tout le monde, y compris les plus petits, doit souscrire au respect du droit fondamental de l'individu.
