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14 projets de lois seront débattus
SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS
Publié dans L'Expression le 04 - 03 - 2008

Très attendue, la loi organique de la loi de finances permettra au Parlement de contrôler les dépenses du gouvernement.
Ce qui devait être une exception est érigé en une règle en Algérie. Cette année encore, le gouvernement aura recours à la loi de finances complémentaire pour ajuster les équilibres budgétaires, de manière à prendre en charge les modifications apportées au Programme de soutien à la relance économique. Le projet, qui sera examiné durant la session d'automne, inscrira les nouvelles dépenses dues à la réévaluation de la grille des salaires devant entrer en vigueur à partir du mois d'avril. De même, que celle ayant trait à la subvention des produits de consommation de base, comme la poudre de lait et la farine qui coûtent à l'Etat la bagatelle de 77 milliards de dinars par an. Le recours abusif à cette procédure inquiète les spécialistes qui voient en cela un signe patent de l'absence de clairvoyance dans la gestion des affaires économiques du pays. L'agenda du Parlement sera chargé. Officiellement, 14 projets sont inscrits à l'ordre du jour de cette session. L'on cite, notamment la loi organique de la loi de finances.
Un projet très attendu par les parlementaires, devant leur garantir le contrôle des dépenses budgétaires. L'autre texte programmé a trait au projet de loi portant conditions de séjour et de mouvement des étrangers en Algérie. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d'encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non-résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leur déclaration d'emploi et d'hébergement. L'avant-projet de loi prévoit des dispositions pénales qui s'appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d'infraction au nouveau dispositif législatif. Par ailleurs, le gouvernement tentera de réhabiliter le Conseil de la concurrence dans son rôle de régulateur de marché, à travers la nouvelle loi sur la concurrence
Depuis sa création dans le sillage de l'ordonnance de 2003, cet organe, auquel incombe une mission stratégique, est resté complètement absent sur le terrain, une situation qui a favorisé la prolifération des pratiques déloyales tant dans la production que dans la commercialisation, de même que cette situation a encouragé le développement des zones de non-droit, l'extension de l'informel et de la spéculation.
Ces pratiques seront combattues, notamment par le biais d'un autre projet de loi portant protection du consommateur et répression de la fraude. Sont retenus aussi dans cette session, le projet de loi ayant trait à la protection et promotion de la santé et un autre projet de loi modifiant celui des Domaines publics, outre un projet de loi définissant les règles de conformité des constructions pour l'achèvement des projets. Les autres textes à soumettre à l'examen des deux chambres du Parlement concernent l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. Le texte prévoit d'élargir le champ d'intervention de l'Inspection générale des finances (IGF), limité jusque-là aux entreprises à caractère administratif, pour toucher les EPE. D'autres projets de loi sont également inscrits à l'ordre du jour des travaux, en l'occurrence le texte relatif à l'adoption du plan national d'aménagement du territoire à l'horizon 2025 et deux projets de loi relatifs à la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.


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