Ces procédures permettent la production de l'acte de décès suite à quoi l'action judiciaire va cesser. C'est devenu légion: chaque jour que Dieu fait, le tribunal de Boumerdès annonce une condamnation par contumace. Jusqu'à hier, au moins 75 nouvelles condamnations par contumace ont été prononcées par le tribunal criminel près la cour de Boumerdès à l'encontre des activistes de l'ex-Gspc, qui se présente comme branche d'Al Qaîda au Maghreb. Ces nouvelles condamnations portent à près de 250 le nombre de condamnations prononcées depuis le début de l'année en cours et à plus de 600, celui prononcé depuis l'année 2007. Ainsi, dans la foulée du traitement des affaires terroristes, des interrogations sont soulevées à propos de l'opportunité des condamnations à mort de terroristes dont l'élimination, la capture ou la repentance sont parvenues jusqu'à l'opinion publique, alors qu'ils continuent à être condamnés par contumace. Selon M.Hamid Bacha, procureur général de la cour de Boumerdès, «autant l'ensemble des éléments juridiques et scientifiques ne sont pas tous réunis dans la procédure d'identification du terroriste abattu, autant cette dernière n'est pas acceptée ou avalisée par le parquet». En conséquence, ces d'affaires constituent des dossiers «suspendus». Toutefois, si le décès se confirme à la lumière de nouveaux éléments, le jugement et les procédures précédentes seront tout simplement «anéantis» c'est-à-dire nuls. Par la suite, après l'inscription du décès sur le registre de l'état civil, et la production de l'acte de décès s'ensuivra automatiquement la cessation de l'action judiciaire. Cependant, en cas d'arrestation ou de repentance de l'inculpé, une autre procédure sera lancée par le parquet, et l'affaire sera de nouveau inscrite au rôle de la nouvelle session criminelle, expliquera, en substance, le procureur général. La difficulté d'identification est surtout rencontrée avec les cadavres des terroristes déchiquetés, toujours selon notre interlocuteur, mais tout de même, il y a des terroristes qui se sont rendus aux forces de sécurité, d'autres capturés dont les dossiers sont catalogués au chapitre «d'affaires d'Etat», où même le principe d'autosaisine du ministère public, n'a jamais prévalu. A propos de la procédure du contumace, Maître Laâmouri, dira: «Le magistrat travaille selon le dossier, c'est-à-dire en fonction des pièces contenues dans celui-ci, et s'il vient à manquer un acte de décès par exemple, l'inculpé sera jugé comme étant vivant», avant d'ajouter que le terroriste en cavale est jugé par défaut. Ceci dit, la procédure de contumace est une procédure exceptionnelle. Elle est lancée par le tribunal criminel après l'expiration du délai de notification d'une citation ou d'une convocation à comparaître ou encore celui d'un mandat d'arrêt. Ce délai est fixé à 10 jours, au-delà duquel la procédure de contumace est enclenchée, d'abord par des notifications placardées au niveau du siège de l'APC, les brigades de la gendarmerie, le commissariat de police, et le tribunal de la circonscription de résidence du mis en cause, apprend-on. Plusieurs islamistes armés en cavale, dont une dizaine d'émirs de katibas et autant d'émirs de seriats, ont été condamnés à des peines allant de 20 ans de réclusion à la peine capitale pour les chefs d'inculpations d'adhésion à groupe armé, constitution de groupe terroriste, meurtre avec préméditation et guet-apens, rackets, rapts, port d'arme et munitions de guerre, fabrication et pose d'explosifs sur la voie et lieux publics. De même, les tribunaux de Jijel, Tizi Ouzou, Annaba, Alger, Oran et Illizi ont prononcé des dizaines de condamnations par contumace durant la même période sus-citée. En outre, il convient de souligner que plus d'une dizaine de terroristes notoires, autrement dit ceux qui constituent le noyau dur d'Al Qaîda au Maghreb islamique, à l'image de Saâdaoui Abdelhafid alias Abou El Haïthem, Saïoud Samir, Khelifi Youcef alias Talha, Gouri Abdelmalek alias Khaled Abou Soleima, Tadjer Mohamed alias Moha Jack, Habib Kamal, Kola Mourad, Zemmouri Abdelhak, Hachemi El Hachemi alias Soheïb, Messaoudène Khaled, les frères Hadjeras et les frères Ben Titraoui sont cités presque dans chaque affaire liée au terrorisme, enrôlée lors de différentes sessions criminelles programmées à la cour de Boumerdès. De ce fait, chacun des sus-cités, jugé dans différentes affaires, cumule plusieurs condamnations par contumace, en chaque session criminelle. Certains observateurs relèvent cette tendance à traiter toutes les affaires liées au terrorisme, en cette même période 2007-2008. A titre d'illustration, 139 affaires inhérentes au terrorisme ont été au menu de la première session criminelle de l'année en cours. A Boumerdès, 69 autres sont inscrites au rôle de l'actuelle session. Le même état de fait est constaté à travers les cours de près d'une dizaine de wilayas.
