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Zerhouni actionne la justice
LES MAIRES REFUSANT DE PREPARER LE SCRUTIN SONT DESORMAIS AVERTIS
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2002

Ils risquent de tomber sous des sanctions pénales allant jusqu'à trois ans de prison ferme.
Le ministère de l'Intérieur compte poursuivre en justice les cinq P/APC de Tizi Ouzou et de Béjaïa qui ont annoncé leur refus de préparer les prochaines législatives du 30 mai. Tout porte à croire qu'un embrasement s'annonce entre l'administration et les élus du FFS et du RCD. Ces derniers persistent à suivre à la lettre les consignes de leur parti faisant fi de toutes les mises en garde, notamment les textes prévoyant des sanctions pénales contre tous ceux qui empêcheraient les citoyens de voter. Les poursuites judiciaires contre les élus ont été confirmées par le wali de Tizi Ouzou. «Des poursuites seront engagées contre les cinq présidents d'APC qui ont informé par écrit leur décision de se désengager de la préparation des élections»
Les deux wilayas déjà acquises au boycott, suite à une année d'émeutes et de manipulations de toute sorte, se sont, en effet, transformées en champ de bataille par voie écrite entre l'administration et les élus. Ce casse-tête a fait que la campagne n'a pu démarrer que quatre jours après le coup d'envoi, il est même arrivé que les candidats des 11 partis en lice dans la wilaya de Tizi Ouzou aient été forcés de préparer conjointement avec les services de wilaya un programme de campagne. Une première dans les annales des rendez-vous électoraux en Algérie. Il est tout de même étrange de voir les candidats malgré l'adversité se constituer en bloc pour faire face au climat de boycott ainsi que les menaces des ârchs et du FFS d'«empêcher» les élections dans la région.
L'administration a pris des mesures pour combler le vide laissé par les élus en usant de la loi organique portant régime électoral, qui prévoit la réquisition systématique des agents administratifs, en faisant appel à des agents pour prendre en charge, désormais, la préparation matérielle et administrative des élections. Cette mesure n'a pas porté ses fruits puisque bon nombre d'administrateurs politiquement motivés, avaient affiché une fin de non-recevoir au risque de se faire radier du secteur. En revanche, des administrateurs de tendances islamistes ont sauté sur l'occasion pour se positionner sur l'échiquier.
Le wali a affirmé, par ailleurs, que toutes les mesures sécuritaires seront prises pour assurer la protection des candidats et que l'administration a préféré d'abord faire un travail pédagogique de rappel de la loi, en faisant référence à ce propos aux récentes déclarations du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.
«L'administration actionnera la justice pour toute personne qui se mettra hors la loi», a-t-il averti. Cette menace ne semble pas impressionner les élus en question qui risquent des peines de prison ferme et de lourdes amendes pour leur refus de préparer le scrutin dans leurs localités respectives.
Par ailleurs, des interrogations se posent quant aux qualifications du «délit» commis par ces maires, d'autant plus que les textes ne définissent pas de manière rigoureuse l'acte «d'empêcher le citoyen de voter». Les maires sont, en fait, partagés entre les instructions de leur parti et les textes de loi. Ce qui donnera à coup sûr matière à une polémique juridique entre l'administration et les élus au palais de justice si les poursuites sont conduites à leur terme. Le juge, qui prendra en charge cette affaire, sera certainement entraîné vers des débats politiques; ce qui donnera une particularité à ces affaires, déjà au seuil de la jurisprudence.


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