Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a affirmé à Ghardaïa que l'Etat est décidé à mettre fin à l'occupation des espaces à risque non ædificandi. Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme veut reprendre les choses en main. Noureddine Moussa compte même assainir le secteur et sévir. «Le citoyen ne doit plus être l'otage de certains promoteurs indélicats», a averti le ministre dans son allocution d'ouverture des travaux de la 7e assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi), qui s'est déroulée à l'hôtel Aurassi. Appelant à l'assainissement des agences de promotion immobilière, tant publiques que privées, le ministre a jugé nécessaire «la révision» du décret relatif à la promotion immobilière devenu, à son avis, «caduc et entaché de trop d'anarchie» qualifiant les promoteurs «d'aventuriers». En l'absence d'un cadre législatif adéquat, dira-t-il, il est pénible de «délimiter les responsabilités de tout un chacun» tout en précisant qu'un cadre juridique réglementaire permettra aussi un suivi et un contrôle permanent en amont. Lors d'un briefing avec la presse, il a annoncé que le «principe d'agrément» a été retenu et «un certain nombre de conditions, dont des critères professionnels avérés, sera exigé.» Voulant assainir cette profession, il a suggéré aux entrepreneurs de «s'unir et mettre en commun leur synergie et leurs efforts pour effectuer en commun des achats de matériaux et autres éléments». Il est temps, a-t-il souligné de «passer à de véritables sociétés par actions de promoteurs immobiliers». Et d'ajouter que «nous allons vers une véritable loi sur la promotion immobilière» qui englobera «la prévention, la qualité et la solidité». A propos de la solidité, face aux catastrophes naturelles (séismes, inondations...) qui causent tant de dégâts dans l'immobilier, il rappellera un récent rapport onusien qui stipule que «un dollar investi (dans ce domaine) peut faire l'économie de 7 dollars» en termes de réparation des dégâts occasionnés. Par ailleurs, considérant l'acte de bâtir comme un «acte civilisationnel» il a rappelé aux promoteurs que la vente sur plan que régit le dispositif de 1993 y afférent, doit être accompagnée d'un «contrat notarié fixant la date d'achèvement des travaux et fixant les droits et obligations des deux parties». Ce contrat devra aussi mentionner les «garanties d'achèvement de la construction». Le ministre avancera que 39.000 logements promotionnels peuvent être construits cette année dans le cadre du plan quinquennal 2004/2009. Citant des chiffres, il précisera qu'«au cours du premier semestre de l'année en cours, 93.000 logements ont été réalisés et 49. 000 autres l'ont été au cours du 3e trimestre, ce qui équivaut à plus de 140.000 logements». Il rappellera que «l'an dernier, 200.000 unités ont été livrées», affirmant que «ce nombre sera dépassé en 2008». Toutefois, ce même responsable s'interrogera sur les possibilités de construction à Alger des 183.000 demandes recensées, vu le manque drastique du foncier. Parlant des constructions inachevées, il avertira qu'un «permis d'achèvement» des travaux est désormais exigible. Ce certificat est nécessaire en cas de vente de la propriété. Il devra comprendre également un plan d'aménagement et de viabilité.
