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Le projet aujourd'hui devant l'APN
PEINES DE TRAVAUX D'INTERÊT GENERAL
Publié dans L'Expression le 12 - 01 - 2009

Le dispositif est susceptible de réduire la pression sur les prisons algériennes, d'autant qu'elles s'avèrent de plus en plus exiguës.
Désormais les personnes condamnées à moins de trois ans seront réorientées vers des travaux d'intérêt général. C'est ce qu'a annoncé le directeur des affaires administratives et pénales au ministère de la Justice, Mohamed Amar, en marge d'un point de presse tenu, hier, à la résidence des magistrats, à Alger. «Les condamnés à moins de trois ans seront soumis à des travaux d'intérêt général», a déclaré le directeur des affaires administratives et pénales. «Cette mesure permettra la réinsertion sociale des détenus», a expliqué Mohamed Amar pour étayer ses dires. Cette mesure intervient dans l'intérêt du condamné en particulier et de la société en général. Cette mesure vise également à préserver l'honneur du condamné au sein de la société qui devrait bénéficier, en retour, de ses capacités de production, notamment au volet économique, social et humain. «Dans l'objectif de mettre en oeuvre cette initiative, nous avons pensé soumettre ce projet d'intérêt général en plénière aujourd'hui à l'APN pour débat et enrichissement». Cependant ne peuvent bénéficier de ces mesures que certains détenus remplissant au préalable certaines conditions.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux récidivistes et encore moins aux détenus dont la peine ne dépasse pas une année de prison ferme et trois ans avec sursis. En outre, les mineurs de moins de 16 ans lors de l'infraction, ne peuvent en bénéficier. Pour cette catégorie, la peine de prison sera commuée en travaux d'intérêt général sans indemnité et cela pour une durée entre 40 et 600 heures pour les majeurs.
Les bénéficiaires devront accomplir des travaux d'intérêt général deux heures quotidiennement et cela durant une période ne dépassant pas les 18 mois pour une personne morale de droit public. Concernant les mineurs dont l'âge varie entre 16 et 18 ans, ils seront réorientés vers les travaux d'intérêt général pour une durée comprise entre 20 et 300 heures pour une durée n'excédant pas les 18 mois «excuse de minorité: Art 50 du Code pénal». Ces mesures restent applicables sur avis et après aval du procureur dans le cas où il constate qu'il y a intérêt à réorienter le condamné vers des travaux d'intérêt général au lieu d'une incarcération.
Il est important de rappeler que les travaux d'intérêt général s'appliquent à toutes les infractions et peines touchées par les mesures sus-citées.
Cette nouvelle mesure, tout en permettant la réinsertion sociale des condamnés, devra mettre les détenus devant leurs responsabilités, d'une part, et décharger les établissements pénitenciaires, surchargés, d'autre part, sans oublier la facture financière de l'Etat.
Le dispositif est même susceptible de réduire la pression sur les prisons algériennes, d'autant qu'elles s'avèrent de plus en plus exiguës, comparé au nombre de la population carcérale.


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