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Les indemnités seront-elles détachées du Snmg?
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2009

Selon M.Louh, le sujet sera discuté avec les partenaires sociaux, mais la décision ne se fera pas au détriment des intérêts de l'Etat.
Le débat sur l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990 relative aux relations de travail sera relancé. Le nouveau Code du travail qui est en cours d'élaboration va trancher dans cette affaire. «L'article sera discuté avec les partenaires sociaux», a déclaré à L'Expression, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, en marge des débats sur le plan d'action tenus jeudi dernier.
Le ministre explique que la décision qui en découlera prendra en considération les intérêts de l'Etat. Sachant que la révision du calcul du Smig sur le salaire de base uniquement sans les indemnités, risque d'augmenter voire de tripler les dépenses de fonctionnement de l'Etat.
En effet, l'article relatif au Snmg inclut dans la comptabilité du salaire de base les primes et les indemnités. Alors que le Snmg doit comprendre uniquement le salaire de base, l'article 87 bis insère également les primes et les indemnités. Mise sur le tapis depuis 2005, l'abrogation de l'article 87 bis était l'un des principaux points de la 12e tripartite tenue en 2006.
Concernant le nouveau Code du travail, le ministre précise que les concertations sont en cours. L'élaboration du Code du travail, explique M.Louh, demande de revoir toute la législation en matière d'emploi et de relations entre travailleurs et employeurs. Le ministre a par ailleurs affirmé qu'une nouvelle liste de médicaments est en cours de préparation pour l'intégrer dans le système des tarifs de référence.
Cette politique commence à donner ses fruits. Selon le ministre, l'enveloppe des remboursements de la sécurité sociale a atteint plus de 77 milliards de dinars en 2008. Le ministre entend élargir le système des tarifs de référence à une large gamme de médicaments. Cette politique va permettre d'encourager la production nationale et d'attirer les investissements. «Nous avons les moyens de produire des médicaments en Algérie», a assuré le ministre. La dernière mesure portant sur l'interdiction de l'importation des médicaments produits localement s'inscrit dans cette perspective.
A propos de l'opération de généralisation de la carte Chifa, M.Louh indique que le projet se poursuit au niveau de 32 wilayas actuellement. L'introduction de ce système, soutient M.Louh, va permettre de mettre fin à tous les dépassements et assurer une meilleure gestion des ressources de la Cnas et aussi de faciliter le traitement des dossiers. Interrogé à propos du dispositif d'insertion à l'emploi, le ministre a avancé que le nombre total est estimé approximativement à 300.000 postes toutes formules confondues.


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