Ils sont cinq, trois présidents d'APC du FFS et deux du RCD, à répondre devant les tribunaux. L'accusation concerne la non-exécution de la réquisition du wali portant sur la préparation et l'organisation du scrutin du 30 mai dernier. La plainte repose sur des fondements juridiques stipulés par l'article 216 de l'ordonnance n°97/07 du 6 mars 1997, portant loi organique sur le régime électoral et l'article 187 du Code de procédure pénal ayant trait à la non-exécution des autorités administratives hiérarchiques. Sur cette base, il y a donc eu plainte préalable du wali en date du 26 mai 2002 auprès du parquet général. A la suite de quoi, la machine judiciaire s'est mise en branle. C'est ainsi que les présidents d'APC FFS MM. Benarbane Nasser (Draâ Ben-Khedda), Aouïne Mohamed (Aït Chaffaâ), Aouam Rachid (Tizi Ouzou), Mansouri Dahmane (Azeffoun), Adam Youssef (Beni-Aïssi) et ceux du RCD Laoudi Maâmar (Aït-Mahmoud) et Kassi Mohand-Arab (Bouzeguène) ont eu à se présenter devant le juge d'instruction. Sur demande du parquet général, la cour a eu à désigner des juges en dehors de la circonscription juridique où résident les intéressés. C'est ainsi que, dimanche, le président de l'APC d'Azeffoun et celui d'Aït-Chaffaâ devaient être auditionnés par le juge d'instruction au niveau du tribunal de Tizi Ouzou. A l'issue des auditions, on a appris que le président de l'APC d'Azeffoun a été convoqué à une date ultérieure et celui d'Aït-Chaffaâ placé sous contrôle judiciaire. Hier, c'était au tour de MM. Adem Youcef, Aouam Rachid et Nasser Benarbane d'être auditionnés par le juge d'instruction près le tribunal de Tigzirt. Les présidents d'APC ont été «moralement» soutenus par l'organisation d'un sit-in animé par M.Nasser Abib, premier secrétaire fédéral du FFS et de nombreux présidents d'APC et militants. Lors de leur audition, les présidents d'APC ont déclaré: «L'administration avait déjà pris toutes les dispositions de façon à préparer le scrutin et que les réquisitions, sont, donc, de fait, pratiquement, sans objet.» Un autre relève que «le wali a, par une circulaire, demandé aux personnels des APC, et particulièrement au secrétaire général de désobéir au président d'APC et de se considérer réquisitionnés pour le scrutin». «Que voulez-vous donc qu'un maire ‘‘désavoué'' officiellement par le wali, fasse lors de ces élections? Par ailleurs, rejeté par le parti dont on se réclame et la population qui nous a élus...». Le président d'APC d'Aït-Chaffaâ juge, pour sa part, «la circulaire du wali aux agents des APC pour le moins illégale». Le juge d'instruction considère que les «mis en cause présentaient des garanties suffisantes et n'a donc pas placé les présidents d'APC sous contrôle judiciaire». Selon un membre du collectif des avocats de la défense, Me Kaci Rahem, «le groupe d'avocats a interjeté appel à propos de ces mesures de contrôle judiciaire», comme il rappelle que «le processus de préparation du scrutin était déjà enclenché au moment où l'administration a entrepris ces réquisitions». Me Rahem se montre confiant quant à l'issue de ces procès. Dans l'entourage de la fédération du FFS on parle «d'amalgame, de diversion» de l'administration, d'autres y voient «un avertissement destiné à préparer les esprits pour les prochaines élections».
