Plusieurs agences immobilières ont été verbalisées pour défaut d'agrément, alors que la commission d'attribution de ce titre n'est même pas installée. Une vingtaine d'agences immobilières, exerçant à Boumerdès, ont été verbalisées le 17 août pour «défaut d'agrément» par des agents de contrôle du ministère du Commerce. Cette démarche a été fermement dénoncée par le président élu de la Fnai, Hacène Djebbar. Recevant hier en son bureau un journaliste de L'Expression M.Djebbar, aux commandes de l'ex-Union des agences immobilières (Unai) depuis sa création en octobre 98, ensuite élu président de la Fnai (ex-Unai) par voie de congrès en avril 2009, s'élève contre cet acte qui n'a «aucun sens du moment que la commission d'attribution d'agréments créée en janvier dernier par décret, n'est même pas encore installée». Ajoutant que «programmée en juillet, la date de réunion de cette commission a été reportée». Le président de la Fnai a souligné que «95% des 5500 agences actives ne répondent pas aux exigences stipulées dans le décret pour cet agrément». Il a regretté que ce texte n'ait pas tenu compte des recommandations formulées par la commission interministérielle chargée de l'harmonisation et de la réglementation des professions soumises au registre du commerce (RC), lors de l'élaboration du projet de décret à laquelle a participé la Fnai. Deux des membres de la Fnai étaient aux côtés de six autres délégués représentant les ministères et institutions concernés, l'Habitat, le Commerce, l'Intérieur et les Collectivités locales, les Finances, la Chambre de commerce et d'industrie (Caci). Le décret en question exige du propriétaire-gestionnaire de l'agence immobilière un niveau universitaire, qu'il ait 3 années d'expérience ou alors qu'il recrute un universitaire diplômé qui, du reste, ne peut répondre aux 3 années consécutives d'expérience requises. La Fnai a saisi le président de la République et le Premier ministre, et nombre d'agents immobiliers ont fait la même démarche à titre individuel pour que soit réexaminé le décret incriminé. L'article 8 est particulièrement visé. Il est relatif au niveau universitaire exigé des agents immobiliers. Cet article ne doit pas, selon lui, être appliqué car le «Code civil stipule qu'une loi est promulguée pour l'avenir et n'est jamais rétroactive». Selon lui, tout le monde doit bénéficier de l'agrément. Il appartient cependant, admet-il, à la Fnai de veiller à ce que tout un chacun observe scrupuleusement la réglementation comme la signature d'un mandat avec le client, la vérification des documents, le respect de la déontologie, etc. La décantation se fera d'elle-même et les informels ne pourront pas suivre et disparaîtront. M.Djebbar a informé que le nouveau bureau, issu du 1er congrès de la Fnai, tenu en avril 2009, s'est réuni le 16 août. Ce bureau de 9 membres, se réunit tous les 45 jours. Un plan d'action a été adopté et l'installation de 21 nouveaux bureaux de wilaya a été entérinée ainsi qu'une quinzaine de représentants permanents pour les wilayas recensant moins de 8 agences sur leur territoire. Saisissant l'occasion de cet entretien, M.Djebbar a profité de son droit de réponse en réaction à un article paru dans nos colonnes le 3 du mois courant. Il précise que Mme Zaoua Mameri, qui s'est exprimée au nom de la Fnai (ex-Unai) «a été radiée à vie par le congrès de la fédération tenu le 28 avril 2009» et appelle le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales «à dénoncer ces faits pour démontrer la réalité.»
