Certaines cours de justice, bien que prêtes depuis cinq ans, ne sont toujours pas opérationnelles. «L'entrée en fonction des nouvelles cours de justice prêtes était tributaire de la disponibilité de magistrats compétents et jouissant d'une expérience de 12 années minimum.» C'est ce qu'a souligné le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, jeudi dernier à l'Assemblée populaire nationale. Répondant à la préoccupation d'un membre de l'APN quant à la Cour de justice de la wilaya d'El Oued, encore «non opérationnelle bien que prête depuis plus de 5 ans», le ministre a rétorqué que le fonctionnement d'une cour de justice «requiert la disponibilité de magistrats du parquet, des conseillers et des présidents de chambre compétents et expérimentés, compte tenu de l'importance des missions qui leur incombent». Rappelant l'ordonnance de 1998 portant création de 48 cours de justice, le ministre de la Justice a précisé que ce même texte prévoyait l'installation graduelle de ces structures. Il a souligné que le rôle du magistrat était «sensible et capital» car «il se rapporte à la liberté, la dignité et aux biens des individus» d'où la grande responsabilité de l'Etat dans le choix des personnes pour assumer cette lourde tâche. Les cours de justice qui statuent en deuxième ressort «corrigent, contrôlent et révisent les erreurs qui peuvent entacher les jugements rendus par les tribunaux de première instance», a rappelé M.Belaïz. Le ministre a indiqué que «les préoccupations des citoyens en matière de justice sont traitées au niveau des tribunaux, non au niveau des cours de justice». Il citera, à titre d'exemple, le retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité et l'exécution des jugements. Le ministre a noté que «la wilaya d'El Oued dispose de cinq tribunaux et d'une annexe qui assument très bien leur mission». Il a relevé à ce propos, que «ces instances avaient, en 2009, prononcé 3 319 jugements en civil, dont 556 seulement ont fait l'objet d'appels devant la cour de justice, soit un pourcentage d'à peine 17,43%.» M.Belaïz a ajouté que «le taux d'appels de jugements en civil en 2008 ne dépassait pas les 15% des jugements rendus par les tribunaux d'El Oued». Pour plus de précisions, il faut noter que ceux-ci relèvent actuellement de la cour de justice de la wilaya de Biskra en attendant l'installation de la nouvelle cour de justice de la wilaya d'El Oued. «Cela contraint les justiciables d'El Oued de se rendre à Biskra en cas d'appel», a regretté le député. La présence des justiciables au niveau des cours pour l'appel de leurs jugements dans le civil n'était pas nécessaire car le Code des procédures civiles et administratives exige seulement la présence de l'avocat aux audiences d'appel, précise le ministre. Les nouvelles cours de justice seront installées au fur et à mesure que seront réunies les conditions requises pour ce faire, notamment la disponibilité de magistrats compétents, a rassuré Belaïz. Il a ajouté que «le dossier de la cour de justice d'El Oued était actuellement en examen au niveau du ministère et que cette structure serait probablement installée courant 2010».
